[Adresse 1] DEFENDEUR : SARL FRANCE ECO LOGIC [Adresse 2] FRANCE Activité : installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d'air y compris extensions, transformations, entretien et réparation

du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de NICE en date du 20 octobre 2023, Il est demandé au tribunal de : Condamner l'[R] [I] à verser à l'[R] [D] [N] la somme de 12.052 € TTC au titre des travaux

Ait Allah SACI, Président, [Adresse 3], [Localité 1] Activité : installation, montage, démontage réparation et entretien d'ascenseurs, escaliers mécaniques, monte charges et portes automatiques, maçonnerie

Suite à une mise en demeure du 23 mai 2022 restée sans suite, la société EIDER a dû supporter des frais de réparation, d'expertise et de remise à niveau pour un montant total dépassant 4.000,00 euros.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Selon la société LES REVETEMENTS ALPINS : La SAS BALME DISTRIBUTION confond fin des travaux et achèvement des prestations.

LES FAITS Le 8 juin 2023, la société [I] [S] a amené deux véhicules à la société GERS UTILITAIRES pour des réparations, objet de deux factures, n° 7564 et 7565 du 10 juin 2023 d'un montant de 1.122,22

Qu'un constat a été établi sur place et qu'une facture de réparation d'un montant de 1.402,19 euros a été établie par la société CANAL DE PROVENCE, dont elle n'a pu obtenir le règlement malgré une mise

de [X] ; * [X] a débauché Mme [Y] alors qu'elle la savait encore liée par son contrat de travail chez [L] en violation du code du travail.

LES FAITS Le 7 juin 2024, la société [Adresse 1], qui exerce l'activité de location de véhicules, et la société Elite BTP, spécialisée en travaux de maçonnerie, ont conclu un contrat de location portant

La réception des travaux de reconstruction du hangar est intervenue le 18 avril 2023.

[I] [U], président de la société [Adresse 1] (SAS) - [Adresse 2] - ventes et réparations de véhicules - a effectué le 17/03/2026 au greffe du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, la déclaration de

Monsieur [P] [B] dirige la société [Localité 7] ayant pour objet les travaux de menuiserie métallique et serrurerie.

La société SOCIETE DE CONFORTEMENT ET DE RENOVATION BATIMENT, ci-après SCRB, est une entreprise générale de travaux, spécialisée dans la rénovation et travaux d'ampleur.

Sur le prétendu retard : Le chantier devait commencer le 19/02/2024 pour une semaine de travaux, avec livraison au plus tard le 1/03/2024.

et bien fondée ; * Juger que GRTgaz a rompu abusivement ses relations commerciales établies avec iData et en conséquence : * Condamner GRTgaz à lui payer la somme de 196 616 euros au titre de la réparation

pour la réparation de deux portes industrielles.

Ces travaux lui auraient été réglés.

SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision La réparation du préjudice moral est régie par les mêmes articles 1240 et 1241 du code civil précités.

Elle annonce une date de début des travaux au 16 septembre 2024.

* Une charge de travail anormale de ses équipes.