Prononcée à l'audience publique du Mercredi 1 er Avril 2026 où siégeaient M. HENRY, Président, M. PORTELLI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 08 Octobre 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. DAUMONT, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 05 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. BENJAMIN, Juges.

[I] [B], à l'encontre de la SARL ALBERTVILLE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMATIQUE A.C.T.A, Vu le dossier de plaidoirie déposé à l'audience du 07 mars 2025 par le conseil de M.

Prononcée à l'audience publique du Lundi 26 Janvier 2026 où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. BALENSI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 25 MARS 2026, M.

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 04/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 28 AVRIL 2026, M.

DSA CREATIONS (SARL) [Adresse 1] 948 465 638 COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de la procédure et entendu en ses réquisitions écrites et verbales

[U] [N], commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Octobre 2025 JUGEMENT Décision par défaut, délibérée par ces mêmes juges Attendu que par acte du 7 juillet 2025, SKYCOP a fait donner assignation

par : * Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience

du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004134 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience

du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004991 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience

Un procès-verbal de réception du site a été établi en date du 7 juin 2024.

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 21/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/10/2025 M., [A], [X] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE GARAGE DE BRETAGNE

publique, par jugement contradictoire, en premier ressort ; Constate au vu des documents produits à l'appui de la demande et des déclarations faites à l'audience que la SAS HEREL ne se trouve pas, à

a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude CARAVACA, Karen OLIVIER, Juges Qui ont entendu les parties présentes, en chambre du conseil, à l'audience

Les parties se présentent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 2 décembre 2025 et y développent oralement leurs prétentions et moyens.

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Laurent GUIGLION Monsieur [V] [D] Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Chérazade LHADDAD Suivant procès-verbal

Jean-François IMPINNA, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE21/01/2025JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé en audience publique du vingt et un janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient