L.626-14 du Code de Commerce ; CHARGE le commissaire à l'exécution du plan des formalités de publicité s'agissant de l'inaliénabilité temporaire précitée ; DIT qu'en application des articles R.626-38

L.626-14 du Code de Commerce ; CHARGE le commissaire à l'exécution du plan des formalités de publicité s'agissant de l'inaliénabilité temporaire précitée ; DIT qu'en application des articles R.626-38

L.626-14 du Code de Commerce ; CHARGE le commissaire à l'exécution du plan des formalités de publicité s'agissant de l'inaliénabilité temporaire précitée ; DIT qu'en application des articles R.626-38

L.626-14 du Code de Commerce ; CHARGE le commissaire à l'exécution du plan des formalités de publicité s'agissant de l'inaliénabilité temporaire précitée ; DIT qu'en application des articles R.626-38

L.626-14 du Code de Commerce ; CHARGE le commissaire à l'exécution du plan des formalités de publicité s'agissant de l'inaliénabilité temporaire précitée ; DIT qu'en application des articles R.626-38

L.626-14 du Code de Commerce ; CHARGE le commissaire à l'exécution du plan des formalités de publicité s'agissant de l'inaliénabilité temporaire précitée ; DIT qu'en application des articles R.626-38

(ci-après INFLUENCE) a conclu le 1er juillet 2017 avec Volkswagen Bank GMBH (ci-après VOLKSWAGEN BANK) un contrat de crédit-bail (ci-après le Contrat) portant sur un véhicule Audi A3 d'une valeur de 38

l'article 11 du contrat à l'euro symbolique puisque la demanderesse ne prouve pas la réalité de son préjudice et qu'en tout état de cause, seul le forfait mensuel HT prévu au contrat doit s'appliquer soit 38

importante : entre 2020 et 2023, son chiffre d'affaires annuel est passé de 50 à 127 millions d'euro et le groupe dispose de 139 boutiques en France (42 en propre et 97 en franchise) et 56 à l'étranger (38

En date du 25 mai 2024, la SARL CABLAS a mis en demeure la SARL L'ART DU KAFÉ d'avoir à régler la somme de 38 422,96 euros correspondant au solde de l'en-cours client figurant dans ses livres En outre

apparaître un passif exigible tant privilégié que chirographaire de 39 453 €; L'actif disponible comprenant les disponibilités fait apparaître un montant de 760 € Une partie du passif exigible, à hauteur de 38

[N] en ne convoquant une assemblée générale autorisant la mise en place de bons d'achat d'actions qu'en décembre 2015 et en permettant à Monsieur [N] d'exercer ses options d'achat d'actions que 38 mois

Suivant les pièces fournies au dossier le coût des reprises nécessaires pour remédier à ce dysfonctionnement s'élève à 38 400 € HT.

Le montant de 49 061,70 € se décompose de : * 7 355,46 € de loyers échus TTC, * 3 148,80 € TTC de valeur résiduelle du véhicule, * 38 557,44 € TTC de loyers à échoir TTC.

Avec fiche d'identification Pas de CG ; * Remorque porte engin ECIM, 27 janvier 2006, immatriculée [Immatriculation 27]. 3,5T ; * SREM Robuste KAISER benne, 3 ESSIEUX ALU, 10 octobre 2012, 38 T, immatriculée

montant : 2.167,28 € TTC * 2023/09/03 (pièce N°35) montant : 4.778.88 € TTC * 2023/10/01 (pièce N°36) montant : 5.850 € TTC * 2023/10/02 (pièce N°37) montant : 6.509,16 € TTC * 2023/10/03 (pièce N°38

Sur le maintien d'une activité déficitaire irrémédiablement compromise : Attendu que l'étude du bilan 2018 laisse apparaître un déficit de 38 539 Euros, puis en 2019 de 33 285 Euros, entraînant une perte

Suivant le rapport établi par la SELARL MANDATEAM représentée par Me [F] [V], 38 créanciers ont été informés du projet de plan de redressement susvisé : * 13 créanciers doivent faire l'objet d'un paiement