. : 2023J100 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS CF SERVICES [Adresse 1] Activité : Le transport routier public et privé, national international et sur longue distance de marchandises de toutes natures, le

la liquidation judiciaire simplifiée de la SASU O'TOP TRANSPORT conformément aux dispositions des articles L. 640-1 et L. 641-2 du code de commerce et a désigné M.

GmbH & Co pour entendre : *Vu notamment, La Convention internationale de Bruxelles de 1924, Les articles 1240 et s, 1103, 1104, 1231-1 du Code civil, L'article L.133-1 du Code de commerce, Sans que

demanderesses, ayant pour avocat plaidant Maître Bénédicte ESQUELISSE, avocat au barreau du PARIS et avocat postulant, Maître Anne-Marie MAYSONNAVE, avocat au barreau de Laval ET : SOCIETE SECHE TRANSPORTS

002654 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Me Tonin ALRANQ Avocat SELARL ATA [Adresse 4]

délibéré pour rendre ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code

Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : EFFICACE TRANSPORT (SASU) [Adresse 4] Transports routiers de fret de proximité Maintient la date de cessation des paiements

Mohamed LAJRAB, Président, [Adresse 3] Activité : Commissionnaire de transports.

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02081 N° de PC : 2023J01042 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS CARPROS [Adresse 2] FRANCE Activité : commissionnaire en transport

La procédure simplifiée n'est pas applicable, les critères définis aux articles L.641-2 alinéa 1 et D.641-10 du code de commerce n'étant pas réunis.

N° RG : 2024P03070 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant DEFENDEUR : SAS YANORED TRANSPORT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 885159921 / N° de Gestion

DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [L] -1 [Adresse 4] [Localité 5] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire

] 4.

pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. 4.

[Adresse 2],Gérant Comparant et assisté par le Cabinet OSBORNE CLARKE [Adresse 3] En présence de : SELARL EL BAZE [H] mission conduite par Me [K] [H], administrateur judiciaire de la SARL [Adresse 4]

L640-1 et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : Axer transports SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 903590115 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de transport routier public

Elle exerce une activité de Transports de voyageurs par taxis sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].