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5 117 résultats pour « Angélique CORES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a271becdc6046d47ff6f77

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

exécution, faire tous rapports et diligences en application des articles R. 626-17 et suivants du code de commerce.

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69db65bbcdc6046d47f76bb6

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 18/11/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Monsieur [V] [R] [S], et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6c26cdc6046d47f7d593

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté [N], et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6c51cdc6046d47f7d85c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl LA FAMILLE AL, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6e20cdc6046d47f7f7c0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Monsieur [M] [K], et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7e9ecdc6046d47f907bf

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 16/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl RUDRA, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9a58cdc6046d47fad80a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 10/02/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté Z & A DELIVERY, et a désigné, la SCP PHILIPPE ANGEL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9aebcdc6046d47fae39e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 10/02/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Monsieur [U] [R], et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbac55cdc6046d47fc0f8a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS SMITH CAPITAL et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf53dcdc6046d4703bcb8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 16/06/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de Madame [K] [V] et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 4 mai 2026 Références : 2026L00857 / 2024J00083 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0be4bcdc6046d47d9ec8b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'entreprise emploie 0 salarié, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 0,00 euros.

Source officielle
TCOM

.

69b75597cdc6046d47ce4a05

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 12 mars

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TCOM

.

69b75bb0cdc6046d47ceaa80

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 9 avril

Source officielle
TCOM

.

69c91dc7cdc6046d47653355

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 décembre

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TCOM

6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de procédure civile, demandant au tribunal de : Vu l'article L. 145-5 du code de commerce, Vu les articles 1104 et suivants du code civil, Constater le défaut de paiement des loyers et de ses accessoires

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MARDI

69fc562bcdc6046d47e77e47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de la somme de 1.500,00 € à la SOCIETE GENERALE SA, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

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TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A défaut de juger la lettre de résiliation du 7 juillet 2021 comme étant effective, la société [T] DOMMAGES demande que la date qui emporterait la résiliation des contrats à leur échéance annuelle, soit

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TCOM

Procédures Collectives

69db68f7cdc6046d47f7a10f

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

. : 2024016261 PC : 2024J1272 Sté MPG CORP La société a pour objet : L'activité de transport de personnes par taxi et l'activité de taxi.

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TCOM

Procédures Collectives

69db6bbbcdc6046d47f7ceb7

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté EXTENSIBLE.FR, et a désigné la SCP PHILIPPE ANGEL

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