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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c3952ecdc6046d47ddd3ec
27 janvier 2026
, à la décharge de Maître, [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [V], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].
69c39567cdc6046d47ddd80f
, à la décharge de Maître, [E], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [I], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].
69c395a1cdc6046d47dddc69
, à la décharge de Maître, [W], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [H], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].
69c397c0cdc6046d47de090c
, à la décharge de Maître, [O], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [L], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].
69c39814cdc6046d47de0fbe
, à la décharge de Maître, [S], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [L], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].
69c39831cdc6046d47de11df
, à la décharge de Maître, [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [Q], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].
69c3984ecdc6046d47de1479
, à la décharge de Maître, [N], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [W], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].
69c398b3cdc6046d47de1c13
, à la décharge de Maître, [F], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [M], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].
69c398cecdc6046d47de1e65
, à la décharge de Maître, [Z], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [N], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].
69c398eccdc6046d47de20b2
, à la décharge de Maître, [S], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [R], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].
69c39909cdc6046d47de2297
, à la décharge de Maître, [Z], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [J], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].
69c39927cdc6046d47de24a6
, à la décharge de Maître, [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [F], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5d31cdc6046d47ace4b7
8 juillet 2025
, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [D], Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aad1fccdc6046d47b91a0b
16 septembre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00857
69aa5d15cdc6046d47ace34d
1 avril 2025
C / DEFENDERESSE * [P] [I] [Y], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Daniel LASSERRE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELAS ELIGE BORDEAUX, Société d'Avocats, [Adresse 4].
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbd6ecdc6046d471dd1b2
4 avril 2025
: Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Par assignation du 27/02/2025, URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE demande
AFFAIRE COURANTE
69b20310cdc6046d4758c9f0
22 janvier 2026
et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON Madame Fabienne GUIBERT Monsieur
Chambre 1 : Procédures collectives
69d759b8cdc6046d479e36a5
12 janvier 2026
et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats :
Trib. de Commerce
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE LDMT SAS N°PCL : 2024J01671 N° RG : 2025L01062 DEBITEUR : SAS LDMT RCS BORDEAUX : 834 936 114 71 rue
69aa6620cdc6046d47add84b
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 AVRIL 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
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