CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 459 résultats pour « Bois-Mignot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

69f584b8cdc6046d474ae5d8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026R00116 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2026R00116 N° MINUTE : 2026R00187 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

Source officielle

Page 26 sur 73

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 22

69f584edcdc6046d474aebbb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2026R00119 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2026R00119 N° MINUTE : 2026R00188 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197f9dcdc6046d475c3520

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

2026R00192 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00192 N° MINUTE : 2026R00252 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdce8dcdc6046d4709a531

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026R00115 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00115 N° M N° MINUTE : 2026R00216 CHAMBRE DES REFERES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cc5acdc6046d47a74c50

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Redressement judiciaire de : LA SAS [F] CHARPENTE Société par actions simplifiée Tous travaux de charpente, de couverture, de zinguerie, construction de structures d'habitation et de loisir en ossature bois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7cff4cdc6046d4749904d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Maître Axelle DELPY La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Maître Axelle DELPY, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a11a180cdc6046d47ad4240

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

N° de Minute 2026L02403 N° de Rôle : 2026L01165 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE LE 22 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7a83cdc6046d470d051c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Monsieur [O] [M], suite à la cession de sa société QUALITE RENOVATION à Monsieur [C] [T], a fait changer la dénomination de celle-ci pour devenir la société BOIS ET HABITAT CONSEILS.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d05ac2cdc6046d470b2290

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 10/04/2025 CHAMBRE 1-10 RG : 2024035603 ENTRE : SAS ATELIER BOC

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2c2b3cdc6046d47c9403c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION * 6ème Chambre - N° RG : 2023F00111 SAS, [S], [C] C/ SAS, [T], [J] SAS SABENA TECHNICS BOD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e5d9cdc6046d47157f79

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

jugement en date du 12 février 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [N] [S] - [Adresse 1], ayant pour activité scierie mobile, achat et vente de bois

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d121c7cdc6046d4719bcac

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

AVOCATS, agissant par Maître Frédéric PIAZZESI, Avocat au barreau de Nice et comparant par la SELARL JACQUES MONTA, Avocat (D546) ET : SAS ASTEM DIGITAL, dont le siège social est 135 rue des Joncs des Bois

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb2287cdc6046d475a7850

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

réouverture de la procédure de liquidation judiciaire de : SAS ALUMET CONCEPT [Adresse 5] RCS [Localité 1] : 841211733 - 2018 B 6847 activité : Menuisier d'exterieur, murs rideaux vitrées, et menuiseries bois

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0b77efcdc6046d471eb6b0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par jugement en date du 24/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l' E.I Monsieur [Q] [F], nom commercial : [P] [F], [Adresse 1], Activité : Négoce de bois

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ec8ecdc6046d474933b7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que par jugement en date du 26 MARS 2025, Monsieur [S] [O], ayant une activité de sciage, rabotage du bois et d'agent commercial de bien immobiliers, [Adresse 1] a été déclaré en REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00a35cdc6046d472575d3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Exploitation, transformation et vente de bois de chauffage, tous travaux forestiers. Création, aménagement et entretien d'espaces verts. Déconstruction, destruction de bâtiments.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00ed6cdc6046d4725da21

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Exploitation, transformation et vente de bois de chauffage, tous travaux forestiers. Création, aménagement et entretien d'espaces verts. Déconstruction, destruction de bâtiments.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2680ecdc6046d4761def3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu le jugement en date du 02/10/2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : ECO CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Fabrication en atelier et montage chantier d'ossature bois

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b37787cdc6046d477bff76

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Adresse 3] RCS B 842166670 (2018B00929) Activité : Tout travaux de chauffage, génie climatique plomberie, sanitaire, électricité, aérothermie, géothermie, pompes à chaleur, climatisation, poêles à bois

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37f9ccdc6046d47aeb5e0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

assemblage de menuiseries et toutes fermetures de bâtiments et notamment fenêtres, portes, portails, garde-corps, volets roulants, vérandas, pergolas, abris de piscine en aluminium et éventuellement pvc bois

Source officielle