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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème A
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16 juillet 2025
Jean-Christophe BRAYER et M.
Trib. de Commerce
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1 octobre 2025
PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS AML ROCHE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 891 019 671 Activité : La restauration sur place et à emporter, pizza, restaurant, bar, brasserie
69e3c4eacdc6046d47b78304
14 octobre 2025
le numéro 840 744 965 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Exploitation de camping et terrain de jeux, achat, vente et location de mobil homes et chalets, exploitation de tous restaurants, brasseries
CHAMBRE DU CONSEIL
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10 avril 2025
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS RAPHTIMTHE 8 PL DE LA FORGE 27220 PREY Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, exploitation de tous fonds de commerce de restaurant, bar, café, brasserie
MERCREDI
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28 janvier 2026
capital de 10.000,00 euros, identifiée sous le n° 840 898 928 RCS, [Localité 1] (2018 B 3568), dont le siège social et l'établissement principal est situé, [Adresse 1], exerçant une activité de bar, brasserie
PROCEDURE COLLECTIVE
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9 avril 2025
MOLES, Substitut du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2024 007909 DEFENDEUR :, [B] (SAS), [Adresse 1] N° RCS 803 926 203 2014 B 802, [Localité 1], RESTAURANT, BRASSERIE
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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30 avril 2026
Par jugement en date du 26/02/2026, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société GKF - HDLT (SAS) - café, restaurant, brasserie, glaces, boissons sur place
6a1aababcdc6046d47789e1b
13 mai 2026
Jean-Christophe BRAYER et M. Jeremy VOISIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
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Jean-Christophe BRAYER, M. et M. Jeremy VOISIN, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
chambre 05
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21 octobre 2025
CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Chambre 04
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26 janvier 2026
CARLE, M. RIPERT, M. BEDEIL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
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69a40d52cdc6046d4720a702
69a411a1cdc6046d4720f7a8
69bf2e8bcdc6046d477df20d
13 janvier 2026
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15 juillet 2025
code de commerce) ; Attendu que pour garantir la bonne exécution du plan, il y a lieu de décider, en application de l'article L.626-14 du Code de Commerce, que le fonds de commerce de café bar pub brasserie
Chambre 2-6
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13 avril 2026
Activité de CAFE FORESTA La société CAFE FORESTA exploite un fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, pizzeria, à proximité de la Gare du [Etablissement 1] proposant une large variété de
8ème chambre
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8 avril 2026
GIACOMO DI CARLO 101 AVENUE JEAN PIERRE BENARD 91200 ATHIS-MONS comparant DEFENDEUR SELARL [A]-PECOU mission conduite par Me [B] [E] 125 TERRASSE DE L UNIVERSITE CS 40152 92741 NANTERRE CEDEX Es qualité
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24 avril 2026
qualités, comparant en personne [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] Mandataire judiciaire, Fiduralp [Adresse 6] Non comparant [Adresse 7] Non comparant [Adresse 8] Non comparant [Localité 3] (Brasserie
9ème chambre
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16 janvier 2025
[M] [O] [Adresse 3], Président comparant et assisté par Me David BRAMI [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.
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