CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
et prendre le risque de se planter une seconde fois, je préfère'perdre' du temps pour avoir une validation claire et définitive, Le 12 octobre 2022 : Avec beaucoup de retard, voici le lien vers le cahier
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acedc8cdc6046d47e6a871
3 avril 2025
Le procès-verbal de livraison et de conformité signé par les parties le 07 juillet 2022 présume que LA CASA DU WEB a rempli ses obligations et livré le site web conformément au cahier des charges de son
6ème chambre
69e824f7cdc6046d4714d2ce
22 janvier 2025
En outre, le cahier des charges annexé dispose bien qu'il s'agit d'une location sans chauffeur; * que par ailleurs, le transport de marchandises est à distinguer de la location de véhicules pour l'aspiration
5ème chambre
69e8ae17cdc6046d471fd1fd
15 avril 2025
Lors de cette audience, le juge a autorisé les parties à lui adresser, par note en délibéré, le Cahier des charges (CCCM - Edition 2017) sur lequel le défendeur fonde l'exception d'incompétence qu'il soulève
Trib. de Commerce
69b46ef1cdc6046d4793c6f3
12 janvier 2026
La norme Afnor NF P 03-001, qui constitue le cahier des clauses administratives générales (CCAG), est applicable aux marchés de travaux privés.
AFFAIRES COURANTES
69b8209ecdc6046d47ddd6de
9 janvier 2025
Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Appelée en cause à l'instance n° RG 2023 002734, comparant par Maître Pauline JULLIEN-MERCIER, SCP CANIS
69c17e63cdc6046d47acf7ee
18 juillet 2025
La société SMART PROSPECTIVE commence alors la réalisation des prestations avec les équipes de la société PITAYA DEVELOPPEMENT et livre le cahier des charges du site web.
CHAMBRE 05
69de8dd5cdc6046d473cb2de
9 janvier 2026
maître d'œuvre à hauteur de la somme de 10 345,86 euros HT au titre des dégradations des ouvrages imputables à la société AZ Métal ; que ces sommes ont été imputées au titre de l'article B5.4.16. du Cahier
69e3040ecdc6046d47a63f9c
23 janvier 2025
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » ATTENDU que le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières)
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
Ordonne que mention soit portée au casier judiciaire de M. [Y] [B].
1ère chambre
69fc8ff5cdc6046d47ec5b60
6 mai 2026
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SADIR CEGOS SA [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Me Stéphanie CARTIER
69d0f3f1cdc6046d47166f69
3 avril 2026
dans les sociétés dans lesquelles il est dirigeant ou à régulariser sa situation s'il est entrepreneur individuel, ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision, DIT que les publicités au casier
Contentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
Demanderesses au principal, défenderesses reconventionnelles, comparant par Maître Alexandre MEYNIEL, du CABINET CARTIER MEYNIEL SCHNELLER, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 5], et ayant
chambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
émis par le LNE le 23 juin 2022 et approuvé par LCB concernant « une étude de propagation au feu d'une façade comportant des modérateurs combustibles», aucun autre document approuvé par les parties (Cahier
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b1269bcdc6046d473f83bb
A titre subsidiaire, si le Tribunal estimait qu'elle relevait du lot attribué à la société [P] par le cahier des clauses techniques particulières du marché, la demande de la société SOGEA ATLANTIQUE BTP
69bc62b6cdc6046d4740914a
17 octobre 2025
représentant de Bouygues Télécom et, renvoient à des CGV sans les annexer, ni mentionner leur contenu de façon vérifiable ; Qu'il est également constant que la SARL HYGIENE 4D a adressé à la SAS IP-COM un cahier
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
1 avril 2026
La mise en production du site est intervenue en 2022 et de nombreuses difficultés ont été tencontrées malgré l'établissement d'un cahier des charges entre les parties entrainant une chute importante de
6a10eb02cdc6046d47a09aab
7 mai 2026
Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse et appelante en cause comparant par Maître Pauline JULLIEN-MERCIER, SCP Jean-François CANIS
6a1173c0cdc6046d47aa44e4
22 mai 2026
C- Sur les exclusions prévues au code de la consommation Le site créé pour la société SILVER EVENEMENT est nettement personnalisé et résulte d'un cahier des charges détaillé.
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
C- Sur les exclusions prévues au code de la consommation Le site créé pour la société JUMP'IN 76 est nettement personnalisé et résulte d'un cahier des charges détaillé.
Page 26 sur 28