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549 résultats pour « Catier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc3facdc6046d47ce4550

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et prendre le risque de se planter une seconde fois, je préfère'perdre' du temps pour avoir une validation claire et définitive, Le 12 octobre 2022 : Avec beaucoup de retard, voici le lien vers le cahier

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acedc8cdc6046d47e6a871

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le procès-verbal de livraison et de conformité signé par les parties le 07 juillet 2022 présume que LA CASA DU WEB a rempli ses obligations et livré le site web conformément au cahier des charges de son

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e824f7cdc6046d4714d2ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En outre, le cahier des charges annexé dispose bien qu'il s'agit d'une location sans chauffeur; * que par ailleurs, le transport de marchandises est à distinguer de la location de véhicules pour l'aspiration

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8ae17cdc6046d471fd1fd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Lors de cette audience, le juge a autorisé les parties à lui adresser, par note en délibéré, le Cahier des charges (CCCM - Edition 2017) sur lequel le défendeur fonde l'exception d'incompétence qu'il soulève

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La norme Afnor NF P 03-001, qui constitue le cahier des clauses administratives générales (CCAG), est applicable aux marchés de travaux privés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8209ecdc6046d47ddd6de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Appelée en cause à l'instance n° RG 2023 002734, comparant par Maître Pauline JULLIEN-MERCIER, SCP CANIS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17e63cdc6046d47acf7ee

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La société SMART PROSPECTIVE commence alors la réalisation des prestations avec les équipes de la société PITAYA DEVELOPPEMENT et livre le cahier des charges du site web.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69de8dd5cdc6046d473cb2de

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

maître d'œuvre à hauteur de la somme de 10 345,86 euros HT au titre des dégradations des ouvrages imputables à la société AZ Métal ; que ces sommes ont été imputées au titre de l'article B5.4.16. du Cahier

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3040ecdc6046d47a63f9c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » ATTENDU que le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ordonne que mention soit portée au casier judiciaire de M. [Y] [B].

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TCOM

1ère chambre

69fc8ff5cdc6046d47ec5b60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SADIR CEGOS SA [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Me Stéphanie CARTIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0f3f1cdc6046d47166f69

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

dans les sociétés dans lesquelles il est dirigeant ou à régulariser sa situation s'il est entrepreneur individuel, ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision, DIT que les publicités au casier

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TCOM

Contentieux Général

69db4458cdc6046d47f5497b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Demanderesses au principal, défenderesses reconventionnelles, comparant par Maître Alexandre MEYNIEL, du CABINET CARTIER MEYNIEL SCHNELLER, avocat au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 5], et ayant

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TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

émis par le LNE le 23 juin 2022 et approuvé par LCB concernant « une étude de propagation au feu d'une façade comportant des modérateurs combustibles», aucun autre document approuvé par les parties (Cahier

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A titre subsidiaire, si le Tribunal estimait qu'elle relevait du lot attribué à la société [P] par le cahier des clauses techniques particulières du marché, la demande de la société SOGEA ATLANTIQUE BTP

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

représentant de Bouygues Télécom et, renvoient à des CGV sans les annexer, ni mentionner leur contenu de façon vérifiable ; Qu'il est également constant que la SARL HYGIENE 4D a adressé à la SAS IP-COM un cahier

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La mise en production du site est intervenue en 2022 et de nombreuses difficultés ont été tencontrées malgré l'établissement d'un cahier des charges entre les parties entrainant une chute importante de

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10eb02cdc6046d47a09aab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse et appelante en cause comparant par Maître Pauline JULLIEN-MERCIER, SCP Jean-François CANIS

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

C- Sur les exclusions prévues au code de la consommation Le site créé pour la société SILVER EVENEMENT est nettement personnalisé et résulte d'un cahier des charges détaillé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

C- Sur les exclusions prévues au code de la consommation Le site créé pour la société JUMP'IN 76 est nettement personnalisé et résulte d'un cahier des charges détaillé.

Source officielle

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