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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e9d160cdc6046d473aa504
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par acte ssp en date du 17 décembre 2020, Mme [L] se porte caution solidaire de Glow Up envers la BANQUE en garantie du remboursement du prêt.
Source officielleaudience ordinaire
69e2c332cdc6046d47a17ab5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[E] [K] s'est porté caution solidaire de cette société à hauteur de 66 540,00 €, son épouse ayant donné son accord pour cet engagement, et que le 11/10/2021, M.
Source officielleContentieux Général
69a8eb23cdc6046d478ba01e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Madame [L] [D] s'est portée caution solidaire du financement souscrit par acte sous seing privé du 15 octobre 2021 dans la limite de 6.500 €.
Source officielleContentieux Général
69a8ec40cdc6046d478bb01a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour, la société BNP PARIBAS a informé la caution, Monsieur [P] [E].
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a5facdc6046d47f32f21
9 juillet 2025
9 juillet 2025
les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1231-6 du Code Civil, Vu la jurisprudence, Vu les dispositions contractuelles, Vu les pièces, CONDAMNER Monsieur [Q] [F], en sa qualité de caution
Source officielle.
69df6775cdc6046d474f9df9
14 avril 2026
14 avril 2026
DISCUSSION L'article 2288 du Code civil prévoit que « le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui- ci
Source officielleTrib. de Commerce
69f763eacdc6046d4773ba30
21 avril 2026
21 avril 2026
Par acte à durée déterminée du même jour, Madame [K] [H], gérante de cette société, s'est engagée en qualité de caution solidaire au titre de ce prêt et au profit de la CCM [Localité 1] CENTRE à hauteur
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d8b3cdc6046d47c1a80b
9 avril 2026
9 avril 2026
A défaut de réponse, la caution a été interpellée à nouveau par courrier du 5 février 2016.
Source officielleTrib. de Commerce
69e34550cdc6046d47aae90d
7 avril 2026
7 avril 2026
Aux termes cet acte de prêt, Monsieur [Z] [G], gérant s'est porté caution solidaire de ce prêt dans la limite de 7.800 €. Madame [B] [G], son épouse, a donné son accord à ce cautionnement.
Source officielleFond 2
69a64876cdc6046d474fc7e5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La société AGIR produit aux débats l'engagement de caution signé par Monsieur [B] le 19 mars 2019.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e4b1cdc6046d475bfaf5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : Madame [G] [P], en sa qualité de liquidateur amiable et de caution de la SASU MY CONSULT, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 853 980 837, dont le siège social était
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b6009ccdc6046d47b47a12
7 janvier 2025
7 janvier 2025
personnelle " TOUS ENGAGEMENTS " et solidaire de ladite société, dans la limite de son engagement de caution, au paiement de la somme de 30.000.00 €, outre intérêts postérieurs au taux conventionnel de
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69fb32fbcdc6046d47ca7a10
4 mai 2026
4 mai 2026
Les mêmes cautions ont été renouvelées, et un avenant du 19 octobre 2020 a également prévu une garantie hypothécaire sur les mêmes biens.
Source officielleREFERE
69dfb5f9cdc6046d4756ea88
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'acte prévoit l'intervention de la brasserie SAS HEINEKEN ENTREPRISE qui s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt, cette dernière bénéficiant à son tour du cautionnement solidaire de Monsieur
Source officiellechambre 1-4
69d091a8cdc6046d470f3686
15 janvier 2025
15 janvier 2025
* Pièce n°2 : acte de cautionnement solidaire.
Source officiellechambre 1-4
69d107f9cdc6046d4717be93
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Madame [I] [K] s'est portée caution solidaire du prêt, garantissant le remboursement jusqu'à hauteur de 97 500 €, dans les termes d'un engagement de caution en date du 12 juillet 2019 (Pièce CEP n°4).
Source officielleTrib. de Commerce
69aed15bcdc6046d470a6d26
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SUR LE FOND : SUR LA DISPROPORTION DE L'ENGAGEMENT DE LA CAUTION : JUGER que l'acte de cautionnement souscrit par Monsieur [S] [I] en date du 9janvier 2016 est disproportionné par rapport à sa situation
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a39a13cdc6046d471895b0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[O] [V], dirigeant et associé, s'est engagé en qualité de caution personnelle et solidaire à concurrence de 50% du montant de l'encours du prêt et ce dans la limite d'une somme maximum de 97.750,00 euros
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8775dcdc6046d47833d42
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par courrier du 15 mai 2024, la BNP rappelle à monsieur [N] ses engagements de caution.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a42ccdc6046d472df3c5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Suivant courriers recommandés du 7 février 2025, la BPAURA a mis en demeure le débiteur principal de régulariser les échéances de prêt dues au titre du crédit souscrit, et les cautions ont été avisées
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