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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f36102cdc6046d47177b76
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L01433, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.
Source officielleChambre 06
69f3b2decdc6046d472269b2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L04665, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.
Source officielleChambre 03
69f3e425cdc6046d47267c82
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L02492, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.
Source officielleChambre 06
69f3e699cdc6046d4726a7e1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L04544, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.
Source officielleChambre 03
69f409b4cdc6046d4728dfac
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L04571, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.
Source officielleChambre 03
69f40fbdcdc6046d472942cb
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L05592, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.
Source officielleChambre 03
69f5550dcdc6046d47476fc6
23 avril 2026
23 avril 2026
Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L06161, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.
Source officielleChambre 04
69f55a4ecdc6046d4747c561
15 avril 2026
15 avril 2026
Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L05162, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.
Source officielleChambre 06
69f55c88cdc6046d4747e991
21 avril 2026
21 avril 2026
Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2026L00731, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.
Source officielleChambre 06
69f55c95cdc6046d4747ea71
21 avril 2026
21 avril 2026
Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2026L0731, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d8be5acdc6046d47bf7e0c
3 avril 2026
3 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db1409cdc6046d47f1ae57
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il faut donc que Monsieur [P] [Y] communique au mandataire judiciaire les comptes de cette société ainsi qu'un prévisionnel de chiffre d'affaires et de résultat.
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69e881afcdc6046d471c0649
20 janvier 2026
20 janvier 2026
greffier, Vu la requête de Monsieur [T] [L]/Expert, Vu l'article 284 du code de procédure civile, Vu le jugement du 18/04/2023 ayant ordonné une expertise et l'ordonnance du 20/05/2025 ayant rendues communes
Source officielleChambre 03
6a0c77c0cdc6046d47326f20
13 mai 2026
13 mai 2026
Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L4797., afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.
Source officielleChambre 03
6a184f3acdc6046d473daef4
28 mai 2026
28 mai 2026
Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2026L2005, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f46667cdc6046d47310c52
29 avril 2026
29 avril 2026
Il ressort du rapport de Me [I] que : * La société [D] [V] a été créée le 23/10/2018 pour exploiter un fonds de culture vignes er céréales sur la commune de [Localité 5].
Source officielleTrib. de Commerce
69ca059acdc6046d477979e1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
aux SCI de prendre en compte et accepter le cas échéant les demandes d'aménagement de loyers, sans courir le risque d'être en cessation des paiements, il est nécessaire, l'intérêt des sociétés étant commun
Source officielleRendu de décisions
69cc6ad1cdc6046d47ad4576
20 janvier 2026
20 janvier 2026
liquidation judiciaire de la SAS LOISIRS SOLUTIONS, déjà étendue aux SAS EMERAUDE EXPERIENCE et SAS [Adresse 2], aux SAS HOLDING GOLF DU COGNAC, SCI GOLF DU COGNAC et SAS GOLF DU COGNAC, en déclarant communs
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab795bcdc6046d47c8b657
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Mme [A] [P], gérante de la société [K] [G], assistée de Me David BERTRAND, Avocat, précise au tribunal qu'il n'y a pas de dette née lors de la période d'observation et elle communique un prévisionnel d'activité
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab9849cdc6046d47ca8001
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il ressort du rapport de Me [V] que : * La société PRO ENERGIES NOUVELLES, créée le 20/01/2016, exploite un fonds de commerce d'installation d'équipements thermiques sur la commune de [Localité 1].
Source officiellePage 26 sur 104