Courrier recommandé du 21 juin 2024 adressé à la société C GESTION 7. Courrier recommandé du 21 juin 2024 adressé à la société [Y] GLOBAL 8.

Par courrier recommandé daté du 11 février 2025, dont la société AU DELICE D'[Localité 2] a été avisée le 13 février suivant sans la réclamer, la SA BRED COFILEASE a procédé à la dénonciation du contrat

Aucune suite n'ayant été donnée par SHBR à ce dernier courrier, c'est ainsi que se présente le litige.

l'intégralité de ses demandes ; En conséquence, * Condamner Mme [C] à régler à BNP PARIBAS les sommes suivantes : * 7 947,31 € au titre du prêt de 10 000 €, majorée des intérêts au taux légal à courir

SELARL MJ SOLUTION en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société GOLF EXPERT sollicite la rectification d'erreur matérielle portant sur la condamnation au titre de l'article 700 du CPC Par courrier

l'encontre de la société ANTARES, le tout sous peine de verser des provisions sur dommages et intérêts à hauteur de 10 000 euros par infraction constatée, Ordonner à la société [O] d'adresser un courrier

Suite à un solde débiteur du compte courant professionnel d'un montant de 893,14 €, par courrier RAR du 20 février 2023, la SOCIETE GENERALE a informé la société EA SERVICES qu'elle allait procéder à la

Aucune suite n'a été donnée à ces courriers.

La débitrice doit également justifier d'une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité. Mme [A] [Y] [C] [V] [T], représentante légale de l'EURL J.A.

L'affaire a été évoquée à l'audience du 04 mai 2026 au cours de laquelle les parties ont déclaré qu'un accord était intervenu en cours de procédure.

Adresse 2], ayant formé opposition en date du 28 novembre 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 30 juillet 2025 à son encontre, comparaissant par Maître Marie LACOSTE, Avocat à la Cour

[N] conclut que : « Des débris de courroie accessoire se sont insérés dans le chemin de rotation de la courroie de distribution et ont provoqué une désynchronisation. ».

La reprise des échéances a été observée en septembre 2024 suite à un courrier recommandé avec avis de réception de la banque du 9 septembre 2024.

Début 2021, les parties ont soulevé des griefs de part et d'autre, et échangé à maintes reprises entre février et août 2021 ; par un courrier du 26 août 2021, INITIAL récapitulait l'ensemble des manquements

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 06 mai 2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a mis en demeure Monsieur [C] [R] de régulariser les échéances impayées du prêt du

Le 10 avril 2024, Viaxel envoie un courrier intitulé« Lettre de résiliation ». Le 17 avril 2024, lorga restitue le véhicule et règle les différentes échéances.

notamment au titre des loyers, outre une dette fiscale d'environ 1 000 € ; que la société doit justifier du règlement de ces sommes ; en conclusion, le mandataire judiciaire n'est pas opposé à un très court

mandataire judiciaire a eu connaissance de la création de nouvelles dettes au titre des mois de décembre 2025 et janvier 2026 d'un montant de 3 113,75 €, et il demande à être rassuré sur ce point en cours

947 784 674 RCS BORDEAUX (2023 B 454), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : commerce de voitures et véhicules automobiles légers d'occasion, la location de courte

son égard d'une procédure de liquidation judiciaire et ordonne le renvoi de l'affaire afin de permettre à Monsieur [L] [A], représentant légal de la société ARMOR SERVICES PLUS SARL de produire un courrier