Par conclusions écrites déposées à la barre, la société ENGIE S.A. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Madame le Procureur de la République près le tribunal judiciaire du MANS, s'appuie notamment sur la plainte déposée par Maître [C], ès-qualités, qui constate que : * Monsieur [U] [Q] s'est présenté à

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois, avec échanges de conclusions entre les parties ; Attendu que lors de l'audience publique du 11 mai 2026 : * la SAS MR [B] dépose des conclusions de désistement

Par requête du 21/04/2026, déposée au greffe le 24/04/2026, la SELARL [R], prise en la personne de Maître [M] [C], en qualité de mandataire judiciaire a saisi le tribunal afin de voir prononcer la liquidation

Suivant rapport déposé en date du 05/02/2026 , le commissaire à l'exécution du plan a fait connaitre que la société MONSIEUR [D] (SARL) ne pouvait plus tenir ses engagements et par requête déposée

Par requête conjointe déposée le 24 avril 2026 au visa de l'article L 622-10 du code de commerce, le débiteur et les coadministrateurs judiciaires demandent au tribunal de convertir la procédure de sauvegarde

Dans ses conclusions déposées au greffe le 19 juin 2025, la Société Générale demande au tribunal de Pontoise de : Vu les articles 1134 et 1135 et suivants du code civil dans leur rédaction antérieure

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, les sociétés ALLIANZ IARD et [E] ont repris leurs conclusions récapitulatives du 24/10/2025 et ont déposé leurs pièces, auxquelles il convient de se reporter pour

Dit que l'inventaire sera déposé au greffe de ce tribunal, par son auteur, en un seul exemplaire, sous quinzaine de ce jour.

DIT que ce rapport devra être établi en double exemplaire et déposé au greffe au plus tard dix jours avant l'audience.

[P] [H], en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [J] [E], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe le 08/04/2025 par le mandataire

DIT que les rapports déposés par l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire seront mis à disposition du débiteur au Greffe et ce, dans les 2 jours précédents l'audience.

Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : *, [Adresse 1] , [Adresse 2], [Localité 1] Activité : La vente de fleurs, de décoration

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

De manière générale, la société pourra intervenir en tant que conseil dans la réalisation de divers travaux d'aménage- ment, de réparation de décoration, d'entretien de rangement, de nettoyage ou autre

Par conclusions écrites également déposées à la barre, la société PISCINES VAL DE L'EYRE SAS demande au tribunal de : Vu le rapport d'expertise judiciaire du 26 juillet 2024 Dire que la charge finale

Attendu que suivant requête déposée au greffe du tribunal de commerce du MANS en date du 02/12/2024, la SELARL, [1] prise en la personne de Maître, [U], [P], mandataire judiciaire,, [Adresse 3], agissant

[Adresse 1] Activité : Commerce de gros, demi-gros et détail d'ustensiles de cuisine et d'objets de décoration.

Aucune suite n'a été donnée par la société RHONE ALPES DECO.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00320 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS AM DECO DEMANDEUR ASSOCIATION