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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae73f3cdc6046d4702d013
15 avril 2025
15 avril 2025
[Y] [B], représentant des salariés, explique qu'un apport de 50 000€ a été effectué destiné à couvrir les besoins de trésorerie durant ladite période.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af581ecdc6046d471685d2
9 avril 2025
9 avril 2025
l'entreprise, d'œuvrer à son redressement, Qu'il convient en conséquence d'ordonner le renouvellement de la période d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af586ecdc6046d47168bf7
2 avril 2025
2 avril 2025
l'entreprise, d'œuvrer à son redressement, Qu'il convient en conséquence d'ordonner le renouvellement de la période d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af587bcdc6046d47168cd0
2 avril 2025
2 avril 2025
l'entreprise, d'œuvrer à son redressement, Qu'il convient en conséquence d'ordonner le renouvellement de la période d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af603bcdc6046d47171b70
16 juillet 2025
16 juillet 2025
l'entreprise, d'œuvrer à son redressement, Qu'il convient en conséquence d'ordonner le renouvellement de la période d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af604ccdc6046d47171c97
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'entreprise, d'œuvrer à son redressement, Qu'il convient en conséquence d'ordonner le renouvellement de la période d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af614ccdc6046d47172d8d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
l'entreprise, d'œuvrer à son redressement, Qu'il convient en conséquence d'ordonner le renouvellement de la période d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af65b3cdc6046d47177834
16 juillet 2025
16 juillet 2025
l'entreprise, d'œuvrer à son redressement, Qu'il convient en conséquence d'ordonner le renouvellement de la période d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af66bacdc6046d471787ce
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'entreprise, d'œuvrer à son redressement, Qu'il convient en conséquence d'ordonner le renouvellement de la période d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af66cccdc6046d471788ea
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'entreprise, d'œuvrer à son redressement, Qu'il convient en conséquence d'ordonner le renouvellement de la période d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6704cdc6046d47178c2e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'entreprise, d'œuvrer à son redressement, Qu'il convient en conséquence d'ordonner le renouvellement de la période d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af706dcdc6046d47181bf8
16 juillet 2025
16 juillet 2025
d'œuvrer à son redressement, Qu'il convient en conséquence d'ordonner le renouvellement exceptionnel de la période d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af77a8cdc6046d47188b09
14 janvier 2026
14 janvier 2026
l'entreprise, d'œuvrer à son redressement, Qu'il convient en conséquence d'ordonner le renouvellement de la période d'observation de la procédure pour une nouvelle durée de six mois et de rappeler que durant
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b471cdc6046d4780e056
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Une créance très importante, déclarée par l'ex-épouse de Mme [J], demeure contestée : elle a été fixée par décision du JAF de VANNES durant l'été 2023 (dans le cadre du partage judiciaire après divorce
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5a1b7cdc6046d47db68fd
2 avril 2025
2 avril 2025
le Tribunal et des pièces produites que la situation de l'entreprise est irrémédiablement compromise et qu'aucun plan de cession ou de continuation ne peut être envisagé, Qu'en effet, les résultats durant
Source officielleContentieux - audience publique
69b5fd75cdc6046d47b44855
9 janvier 2025
9 janvier 2025
57.844,24 € * outre les intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 27/07/2024 * La condamner au paiement d'une indemnité de 14.427 €, pour rupture brutale de la relation commerciale établie durant
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b7102ecdc6046d47c94c9f
1 avril 2025
1 avril 2025
SCP ALPHA MJ en la personne de Me [E] [U], ès qualité de mandataire judiciaire a demandé, compte tenu de l'absence de présentation de comptabilité, de la méconnaissance de l'activité tant avant que durant
Source officielleTrib. de Commerce
69b9bd88cdc6046d4703f4ed
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L'administrateur judiciaire informe le Tribunal que la société est en mesure de régler ses charges courantes durant la période d'observation qui sont faibles.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf705cdc6046d47203fdb
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 2] 949 057 400 Représentée par, [Z], [T] et, [V], [Z], [U], [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Michel DURAND
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf99ccdc6046d472077cf
10 avril 2025
10 avril 2025
41024215 JUGEMENT DU 10/04/2025 , [Q], [K] (EI), [Adresse 1] 517 521 662 Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Michel DURAND
Source officiellePage 26 sur 86