premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice

LES FAITS La société VIACON FRANCE, spécialisée dans la fabrication de tous produits métalliques aurait contracté avec la société EVA en mars 2024 pour un montant total de 81 960 euros TTC.

au répertoire général : 2024 014508 Demandeur(s) : SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS DE VIS D'ARCHIMEDE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 2] Me Fabrice

Président d'audience, et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire LES FAITS La société [W] a pour activité la fabrication

LES FAITS La société HIRSCH FRANCE exerce une activité de fabrication de matières plastiques de base.

COLIN CLAUDE Greffier présent lors des débats : TACHOIRES FABRICE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS Mme.

juge rapporteur, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant dans le dossier de : [W] [N] (SARL) - [Adresse 1] RCS CASTRES 499 798 981 ; exerçant une activité de Fabrication

TAHE OUTDOORS FRANCE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 février 2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS TAHE OUTDOORS FRANCE Fabrication

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [D] [G], liquidateur de la liquidation judiciaire FLEUR DE VIE (SAS) [Adresse 2] Fabrication de levures

[Adresse 13] [Courriel 2] et par Me Béatrice WITVOET [Adresse 12] SAS MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE CHCI [Adresse 14] comparant par Me Stéphanie SINGER [Adresse 15] [Courriel 3] et par Me Fabrice

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maitre Vincent BARD - Selari BARD - [Adresse 2] FT - Monsieur [E] [R] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Fabrice

Par jugement en date du 5 mai 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL LE FRANC BRASSEUR, restauration, fabrication de bières, a

Fabrice SCOLLO Juges : Mme Audrey MULA M.

FRANCE, [Adresse 1], Activité : Négoce de pièces et fournitures pour machines industrielles fabrication de pièces et de machines à usage industriel, fabrication et négoce de masques de protection, de

MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" [Adresse 3] ЕТ - la société DATBIM [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 5] Maître [T] [A] - Frais

William IGLESIAS Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté de Me Fabrice TACHOIRES, Greffier d'audience Le Tribunal, PROCEDURE-

Commis Greffier Assermentée Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 22/11/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [Adresse 4] Conception et fabrication

Tribunal lors des débats : Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 22/11/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : LABORATOIRE [D] [Adresse 1] Fabrication

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Activité : Fabrication de crêpes gaufres.

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : Monsieur [N] [C] [Adresse 1] Activité : Fabrication de crêpes gaufres. Vente de restauration rapide et boissons Alcolisées et non alcoolisées.