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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b95c8cdc6046d47210548
6 mai 2026
6 mai 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 06/05/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb4631cdc6046d475d73db
23 avril 2026
23 avril 2026
Monsieur [K] expose qu'il est recevable dans ses demandes car ses droits de regard et d'information seraient méconnus depuis la constitution de la société, que des documents légaux seraient entachés de faux
Source officielleTrib. de Commerce
69fc6b37cdc6046d47e9201c
5 mai 2026
5 mai 2026
Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69f169ddcdc6046d47e95537
15 avril 2026
15 avril 2026
Nanterre a indiqué dans son ordonnance : « Fixons à 3 000 € (trois milles €) la provision à consigner par la SASU KINTO FRANCE dans le mois du prononcé de la présente ordonnance, au greffe de ce tribunal, faute
Source officielleTrib. de Commerce
69b03c42cdc6046d472a9b7d
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE
Source officielleTrib. de Commerce
69b05325cdc6046d472d59e8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE, Madame Sophie PONCET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f913cdc6046d473ab071
15 avril 2025
15 avril 2025
liquidés à 54,82 € TTC, resteront à la charge du demandeur ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE
Source officielleTrib. de Commerce
69b02d6ccdc6046d4728f2cd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b039d9cdc6046d472a6d89
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b05a11cdc6046d472de56b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b05a26cdc6046d472de6f1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69b08a68cdc6046d473260f3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69b09079cdc6046d4732d71e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 02/07/2025 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleJgt en délibéré
69e71803cdc6046d47fb4276
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ces éléments caractérisent une faute d'ENEDIS dans l'insuffisance des informations transmises et une faute d'EST OUVRAGES dans l'exécution des travaux.
Source officiellechambre 1-3
69cead63cdc6046d47e51921
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la rupture du contrat pour faute : THESEE DATA CENTER affirme qu'elle a rompu le contrat la liant à BOUNINVEST pour faute suite à des manquements répétés de cette dernière.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur les fautes pouvant justifier le prononcé d'une sanction professionnelle 1.
Source officielle6ème chambre
69e82216cdc6046d4714a617
10 décembre 2025
10 décembre 2025
[B] qui prétend n'avoir commis aucune faute, fait valoir a fortiori que la faute allégée ne saurait être contractuelle faute de contrat entre elle et [E].
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
27 avril 2026
27 avril 2026
précisément la proportion de l'insuffisance attribuable à cette faute.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc66f5cdc6046d4740e38b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
en délivrant à Madame [Q] [D] un certificat d'Artthérapeute dépourvu de titre RNCP Niveau 6 ; DIRE ET JUGER que la SARL INSTITUT PRIVE JACQUET, professionnel de l'enseignement privé, a commis des fautes
Source officielle1ère chambre
69e78ecfcdc6046d4705e571
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Dans le cadre de sa garantie de parfait achèvement, la société SPIE est intervenue en réparation sans parvenir à résoudre définitivement les dysfonctionnements qui provoquaient des fausses alertes incendie
Source officiellePage 26 sur 252