Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.

Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, Mme Carine LORENZONI et M.

Simplifiée : 312AGENCY (SARL) RG 2025 006250 PC 41225082 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD

En foi de quoi, la présente ordonnance a été signée par le juge des référés par délégation de la présidente et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a

l'expertise sous la référence RG n° [Immatriculation 1] ; RESERVE les dépens mais disons qu'il y a lieu pour la partie demanderesse de les avancer ; Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD

PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEFENDEUR(S) : [O] [W] [F] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : [T] [F], [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : absent, excusé COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : PDB (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [P] [W], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : MSRENOV (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [Adresse 2], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : [H] [D] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

Judiciaire Simplifiée : [I] [A], [V], [T] RG 2025 008938 PC 41224345 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/10/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD

Judiciaire Simplifiée : FIT TEC (SARL) RG 2025 008955 PC 41225320 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/10/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.

DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : absent, excusé COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

LYLA (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : VARLOT Lynda, non comparante Me EGLEM Joris, avocat au Barreau de Bayonne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD

Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, M.

Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, Mme Carine LORENZONI, et M.