CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

720 résultats pour « Golfier-Rouy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e8dcc2cdc6046d4723ce7b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL L&B DIFFUSION 12 Route de Lavaur 31850 Beaupuy comparant

Source officielle

Page 26 sur 36

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7bb6cdc6046d476e8a65

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

également les pertes des premiers mois de la période d'observation) ne faisait que renforcer les interrogations déjà émises sur la capacité de la SAS REY MASSOL BTP à pouvoir reconstituer un fonds de roulement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7bd7cdc6046d476e8c9f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

l'intégralité du paiement des charges sociales à bonne date, ne faisant que renforcer les interrogations déjà émises sur la capacité de la SAS REY [Localité 1] BTP à pouvoir reconstituer un fonds de roulement

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be933fcdc6046d4770219b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le 15 mai 2023, le salarié de SCRB est victime d'un accident de la route alors qu'il était au volant dudit VITO.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69bef41bcdc6046d477987cc

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Attendu que la société CEJIP ENTRETIEN a adressé le 27 mars et le 14 avril 2023, deux sommations de payer demeurées infructueuses ; Attendu que l'attestation de témoignage du dirigeant de la société ROURE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e8cccdc6046d47e8290b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, [Localité 1] (SARL), Mme, [G], [J], son gérant, en personne, qui a indiqué au tribunal que : * le chiffre d'affaires avait connu une hausse de 16% au mois d'août en raison de la réouverture de la route

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118867cdc6046d47ab9dcd

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

amiable de la société DISTRIDYN - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas AYNES, plaidant par Me Carla PANNIER-BINDER, tous deux de l'AARPI FAIRWAY et avocats au barreau de Paris DÉFENDEUR : TRANSPORTS ROULLÉ

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6a10d68ccdc6046d479f2888

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2022, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a consenti un prêt de 166 500 Euros à la SAS FLORE pour financer l'acquisition de stock, d'aménagements, de matériel et le besoin en fonds de roulement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0f3cdc6046d475915de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

fonctionnement de cette caméra en s'obstinant à refuser les recommandations de la société ITQ, puisqu'elle déclare elle-même : « Soit elle se déclenche tout le temps dès qu'un véhicule passe sur la route

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au Sud, l'intégralité de la surface bénéficie d'ouverture en façade. » * « S'agissant des plants en cultures (tomates, poivrons, citronniers …) je constate la présence d'araignées rouges sur une partie

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pour la Société [O] [I] rour la societe r RESTIGE [I] A.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Rejeter comme injustifiée et infondée, tant dans son principe que dans son quantum la demande présentée par la SAS CHALET JEAN MACE au titre des frais qu'elle prétend avoir exposés pour la remise en route

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur cette somme de 500 K€, 150 K€ seront alloués au rachat (hors engagements sociaux) et 350 K€ seront alloués au financement de son besoin en fonds de roulement (BFR).

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

constat d'huissier réalisé par Maitre [R] [Y], qui observait pour le pérasma, «L'apparence de ce dernier diffère de la maquette, notamment au niveau des brins situés à son extrémité la plus haute (côté route

Source officielle
TCOM

.

69df683ecdc6046d474faeed

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

réglementation auprès d'un fournisseur de votre choix. » Le 14/3/2022, soit quelques jours après, un projet de contrat avec le fournisseur ENGIE toujours non signé par la SASU ROCQ mentionne la mise en route

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76875cdc6046d47741954

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Fort-de-France sous le numéro 977 678 531, un prêt n°10278 05336 00020796301 ayant pour objet le financement d'un besoin en fonds de roulement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d30dbbcdc6046d47413ac1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

acquisition a été financée par un prêt du 8 juin 2018 de la Caisse d'Epargne pour un total de 420 000 € (370 K€ pour l'acquisition, 40 K€ pour les frais d'aménagements, 10 K€ pour le besoin en fonds de roulement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0305ecdc6046d47ca87b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

situation Forum Interim 11 et Forum Interim 17 exposent que l'urgence est manifeste dans la mesure où la résiliation de leurs contrat d'affacturage les privent du financement de leur besoin en fonds de roulement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e0a9cdc6046d47dca0dc

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En outre la BNP a déclaré une créance de 50 000 € constituée d'un prêt bancaire accordé à la société RS TELECOM et destiné à financer un besoin en fonds de roulement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04002cdc6046d472b0a09

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle

Source officielle