A fin janvier 2024, OPERA était débitrice de 4 216,93 € au titre de cotisations dues pour la période du 1 er mai 2023 au 31 janvier 2024.

y compris l'indemnité due en cas d'exigibilité anticipée (pièce 4).

pour l'exercice 2018 ; * Dire et Juger en conséquence qu'aucune rémunération variable n'est due à Monsieur [F] [I] au titre de l'exercice 2018 et le Débouter de ses demandes à ce titre ; 3.

Le montant des sommes dues n'est pas contesté, la déchéance du terme prononcée ne revêt aucun caractère abusif.

Subsidiairement, si le tribunal devant recevoir le principe des réclamations de la société [J] [T] [R] : * Dire les majorations non dues ; * Dire les cotisations 2019 non dues ; * Accorder à la société

Subsidiairement, sur la réduction des clauses pénales : Monsieur, [Y], [Z] sollicite que les indemnités dues à titre des clauses pénales à hauteur de 10 % des sommes dues, sur les impayés avant résiliation

Monsieur [S] [N] [V] est redevable de la somme totale de 35.321,00 en principal, intérêts et hors frais, en cotisations salariales, patronales, majorations de retard, pénalités et frais de procédure dus

Il résulte de ces pièces que la société ECN a cessé de régler les échéances dues au titre du prêt et ne justifie pas s'être libérée des sommes réclamées.

La société AGC a réglé la seule part contractuellement due, soit 3.844,80 € TTC, et a réclamé en vain un avoir correspondant au surcoût facturé.

Cette mise en demeure ayant été sans effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS a saisi le présent tribunal afin d'obtenir le paiement des sommes qui seraient dues au titre du contrat précité.

regard de ces irrégularités, la société JEOLIZ SARL sollicite à titre principal, que l'URSSAF soit déboutée de sa demande; et à titre subsidiaire sollicite que le Tribunal déclare que la somme réellement due

Monsieur [A] expose qu'il a subi plusieurs désagréments lors du voyage dus aux manquements de la société MISTRAL : il affirme avoir perdu plus de deux jours de voyage, avoir été contraint d'avancer des

LC FOOD a par jugement en date du 19/12/2025 rendu par le Conseil de Prud'hommes de BERNAY été condamnée à régler à Madame [F] [C] les sommes suivantes : * 797,16 € net au titre du solde des salaires dus

recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le demandeur fait état d'une créance de 17.940,34 € représentant les cotisations, pénalités et majorations de retard dues

recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le demandeur fait état d'une créance de 28.768,14 € représentant les cotisations, pénalités et majorations de retard dues

NORMANDIE s'est vue contrainte de l'assigner selon exploit du 11 décembre 2025, devant le Tribunal de Commerce de BERNAY à son audience du 26 février 2026, en paiement des sommes qu'elle estime lui être dues

Cette mise en demeure ayant été sans effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS a saisi le présent tribunal afin d'obtenir le paiement des sommes qui seraient dues au titre du contrat précité.

[E] [Y] se porte caution de ce prêt à hauteur de 35.000€ dans la limite de 25% des sommes restant dues par le débiteur principal pour une durée de 108 mois.

C'est dans ces conditions que par assignation du 30/07/2025, la société BAT-ISOLOGIS a assigné la société TOP ENERGY par devant le Tribunal de commerce de Bar-le-Duc L'affaire a été plaidée à l'audience

[K] établissait alors un avoir n° 2025 09 569 d'un montant de 5 400 € TTC ramenant ainsi à la somme de 21 600 € TTC le montant de la rémunération due par [T].