François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Marc BESNARD Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Marc BESNARD Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

L'affaire a été appelée à l'audience de ce jour, au cours de laquelle le défendeur était défaillant ; DISCUSSION Le Tribunal a pris connaissance d'éléments laissant présumer l'existence d'un état de

Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Laetitia FRANCART, Procureure de la République Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré pour rendre ce jour

de retard, à défaut d'exécution dans le délai de 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir ; Autoriser la société TOYOTA KREDITBANK GMBH à faire procéder à l'appréhension du

PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour

[Adresse 1], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 451 230 262 ; ce même jugement a ouvert une période d'observation jusqu'au 21/01/2026, renouvelée jusqu'au 21/07/2026 ; L'affaire revient ce jour

que le tribunal fixera à 10,00 € par jour de retard.

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour. La société GROUPE [L] SAS ne comparait pas ni personne pour elle.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Hervé BONNAN, juge, Assisté de Mme Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 17 décembre 2024, la société

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Hervé BONNAN, juge, Assisté de Mme Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Le 30 septembre 2021, la société LES

de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, la condamner à en régler la valeur, soit 1.641,76 €, * condamner la société KS FORMATION SASU

Il sera payé en une seule fois dans les 90 jours qui suivent l'adoption du plan en contrepartie de l'abandon de créances de 70% accordé.

que le tribunal fixera à 10,00 € par jour de retard pendant un délai de trente jours passé lequel il sera fait droit à nouveau.

Le même jour, par acte sous signature privée, M.

de Monsieur le Président du 17/03/2026 ont été signifiées à l'entreprise EFFEGE, et par le même acte il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal à l'audience de ce jour