CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

519 résultats pour « Julien BAIILET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69d90cdecdc6046d47c5f2d1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au titre du bail commercial de neuf ans soit jusqu'au 30 juin 2029 ; Le 26 août 2021, une « Convention de Crédit » est signée entre BNPP et GAMESTRAEM, représentée par Monsieur [N], avec pour échéance

Source officielle

Page 26 sur 26

← Précédent
TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 04 juillet 2025 ENTRE : La SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE LA [Localité 1] ci-après dénommée COPROD [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'assignation a été délivrée à la société NEMATIS le 9 juillet 2024 par Maître [N] [J], commissaire de justice à [Localité 5] (66) et à la société LOCAM le 10 juillet 2024 par Maître [I] [Y], commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les livraisons sont prévues, dans le cadre du plan d'affaires actualisé, le 15 juillet 2026 (navire 3), le 30 septembre 2026 (navire 4), le 1er mars 2027 (navire 5) et le 1er juin 2027 (navire 6).

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SELARL AJRS en la personne de Me [D] [S] (Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE [G] en la personne de Me [Y] [A] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfbc7ccdc6046d4787a4e4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 24/11/2020 adressé à la société SNTPF, le maître d'ouvrage faisait état du coup de reprise et demandait la réalisation des travaux en juillet / août

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

La société FINANCO, crédit bailleur, assure le financement de cette acquisition moyennant des échéances mensuelles de 1474.39 euros, du 15 novembre 2021 au 19 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La société, [Localité 1], [S] VEHICULE INDUSTRIELS a facturé le convoyage du véhicule, [Immatriculation 2] le 16 juin 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c9f0cdc6046d474fe12c

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 2ème Chambre N° RG : 2025F00490 DEMANDEURS M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

pour la poursuite du contrat de crédit-bail immobilier du 29/07/2020 ; En effet, il ressort de l'avenant à l'acte de constitution du crédit-bail immobilier entre FINAMUR et CREDIT MUTUEL REAL ESTATE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Suite à l'assignation par le bailleur en date du 27 septembre 2021, deux ordonnances de référé ont été rendue le 04 mars 2022 accordant aux deux sociétés des délais pour le paiement des loyers qui n'ont

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La proposition de la société LICENCE HM du 15 mai a été refusée le 5 juin 2023 par la société CHRISTOPHE [Y] invoquant le fait que la société LICENCE HM modifierait unilatéralement les éléments substantiels

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La réception des travaux est intervenue suivant 18 procès-verbaux du 27 juin 2013 et l'ensemble des réserves qu'ils contenaient ont été levées les 11 et 18 juillet 2013.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dans les rapports entre la SCI [1] et la SCEA [2] et la société [3] SAS, cette installation photovoltaïque s'est traduite par les principaux actes suivants : un contrat de bail à construction reçu en

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

À la demande de ces deux membres, Me [P] [N] a été désigné en qualité d'administrateur provisoire de [Etablissement 1], par ordonnance de référé du Tribunal de Senlis en date du 5 juin 2024.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Directeur régional d'EXPERIS depuis 2008, il va quitter ses fonctions le 16 juin 2025.

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Echange de mails des 21 et 24 juin 2024 13. Echange de mails du 02/07/2024 14. Echange de SMS des 23 et 26/06/2024, 01/07/2024, 04/07/2024 et 09/07/2024' 15.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

, visant la clause résolutoire du contrat de bail.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Plusieurs cessions de titres et changements de dirigeant sont intervenus depuis la création de la société et selon le procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2022, Monsieur [D] [

Source officielle