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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
.
69b793a0cdc6046d47d27b4b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SAS AUX PAINS D'AUTREFOIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025
Source officielle.
69b79403cdc6046d47d2818c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SAS AB DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30
Source officielle.
69b79416cdc6046d47d282cd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SAS WARIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président
Source officielle.
69b79441cdc6046d47d2859b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SARL RM FOOD Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président
Source officielleVENDREDI
69c32f7bcdc6046d47d55195
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ès qualités de caution solidaire de la SAS TAS TRANSPORTS AQUITAINE SERVICES,, [Adresse 3] ayant formé opposition en date du 6 octobre 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 22 juillet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daef86cdc6046d47ef6e7c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Rôle 2025 008849 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf1eacdc6046d47ef941c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Rôle 2025 008952 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc1a8acdc6046d47a787af
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2025L00814 / 2025J00342 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier son article L.621-3, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 29 juillet
Source officielleTrib. de Commerce
69b382c0cdc6046d477cb6d4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
. ; Par décision du 05 juillet 2024 il a été fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Il ressort du rapport de [M] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DÉFENDEUR - représenté(e) par PERSPECTIVES MEROTTO FAVRE SELARL -[Adresse 8] * TERIDEAL SIREV (SAS) [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PHILIPPE REFFAY -[Adresse 10] * SAS CAMPENON BERNARD
Source officiellechambre 1-8
69d38c1dcdc6046d47499526
8 octobre 2025
8 octobre 2025
IMPORT-EXPORT, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 451369268 Partie défenderesse : assistée de Me Julien BLANCHARD du Cabinet PLASSERAUD IP AVOCATS et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN &
Source officielleChambre 7
69a211ffcdc6046d47f8cb66
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ET ASSOCIES prise en la personne de Me [J] [H] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL SARL TALO [Adresse 2] Comparant en personne assistée par Me Jean-Luc MARCHIO [Adresse 3] et par Me Julien
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2df02cdc6046d470867e5
2 avril 2025
2 avril 2025
PRESIDENT: BERNARD ANCELY JUGES : ANTOINE ROMERO Stéphane MAS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 203,51 DONT TVA : 25,44 Attendu que suivant exploit en date du 28/02/2025 SAS [Y] a fait
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6654ecdc6046d47ee6c24
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[F] [Adresse 1], en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce ; Le Tribunal de Commerce de Poitiers, par jugement en date du 8 juillet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68b85cdc6046d47f11c4a
9 avril 2026
9 avril 2026
POITIERS JUGEMENT du jeudi 09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL JULKIT
Source officielle.
69b73e72cdc6046d47ccacd8
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Fabien BARGUEDEN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69ba9d42cdc6046d47158a66
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Maître Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
6a0bbbc7cdc6046d47234025
6 mai 2026
6 mai 2026
Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daec86cdc6046d47ef3f7d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Rôle 2025 008601 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur
Source officiellechambre 1-2
69ceae55cdc6046d47e53070
1 avril 2025
1 avril 2025
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Source officiellePage 26 sur 56
LES FLEURS DE JULIETTE, BERNARD, Juliette, Odile, Elisabeth
18/08/2022
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PETIT, LEVEZIEL, Bernard, Juliette, Gisèle, Louise, Juliette Gisèle Louise
11/03/2020
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PHARMACIE DE LA PLACE SELARL, DUHAMEL, DELATTRE, Albéric, Bruno, Bernard, Henri, Florence, Marie, Lucie, Juliette, Alix, Florence, Marie, Annick, Charles-Antoine, Léon, François, Oscar
13/10/2019
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MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
05/11/2015
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MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,
12/06/2014
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