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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c10b9cdc6046d4729dabf
5 mai 2026
Une baisse d'activité est notée depuis la crise sanitaire du Covid 19. Monsieur [Z] ne prend plus de salaire afin de diminuer les charges.
Trib. de Commerce
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9 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 05 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JOUVE, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le juge susnommé
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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8 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005548 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDERID (c).
69cb57d7cdc6046d47957368
21 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIP' TION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008011 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR
69ab72aecdc6046d47c853de
9 juillet 2025
] [Adresse 1] N° RCS 328 110 648 2008 A 316 ACHAT ET VENTE DE VIN EN VRAC ET BOUTEILLES ET PRODUITS REGIONAUX En personne Intervenant : Me [T] [P], mandataire judiciaire Par jugement en date du 07 MAI
.
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2 avril 2025
d'exécution n'ont pas permis d'en obtenir le paiement ; Que le Président de la société indique qu'un accord a été mis en place avec KLESIA aux fins d'apurer la dette de la société ; Qu'il est fait état d'une baisse
R E F E R E
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18 mai 2026
Ce contrat prévoit une garantie perte d'exploitation, laquelle doit protéger la concluante de la baisse de son chiffre d'affaires en cas d'interruption de son activité causée par un incendie.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
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3 avril 2025
Ainsi, [Localité 1] estime que le préavis octroyé depuis mars 2021 est largement suffisant, soit plus de 17 mois, et que l'assiette de chiffre d'affaires et la marge ne sont pas justifiés, d'autant que
chambre 1-1
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8 avril 2025
Cette ordonnance a été notifiée par le greffe le 15 mai 2024 et ALSTOM TRANSPORT en a interjeté appel devant la cour d'appel de POITIERS le 24 mai 2024.
Chambre 1 : Procédures collectives
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12 janvier 2026
En effet, la fréquentation du magasin a fortement baissé et la banque a supprimé le découvert autorisé.
AFFAIRES COURANTES
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2 octobre 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 28 mai 2024, le conseil de la société GROUP ESUS a mis en demeure la société BASTAQUE de lui régler la somme de 7 285,26 € correspondant aux
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10 avril 2025
Les paiements par ABSOLUTE ont été effectués entre mai 2021 et juin 2022, la baisse du prix initial (ramené à 17 400 € HT) ne manifestant pas toutefois une volonté de compromis.
Délibérés de Contentieux Général
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29 avril 2026
Après plusieurs reports sollicités par les parties, l'affaire a été plaidée à l'audience du 14 janvier 2026, et a été mise en délibéré au 25 mars 2026. Le délibéré a été prorogé au 29 avril 2026.
69ca5d62cdc6046d478097d8
22 janvier 2026
représentée par Maître, [W], [H] et Maître, [F], [Q] Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître, [W], [H] et Maître, [F], [Q] Mandataire Judiciaire : la SELARL, MARIE
1ère chambre
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14 janvier 2025
Par jugement du 14 mai 2024, le tribunal de Commerce de SENS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SENS DISTRIBUTION, convertie en liquidation judiciaire par jugement du
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du chiffre d'affaires liée à la crise mondiale de 2008, les conditions tarifaires préférentielles accordées aux associé-clients SOGEQUIP et ROLESCO ont généré une baisse de marge constatée par l'expert
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27 janvier 2025
Président : Monsieur Michel CAPGreffier : Madame Emmanuelle EVENO Débats à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES : Suivant protocole de cession en date du 16 mai
Référé prononcé jeudi
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7 mai 2026
Par ordonnance en date du 26 mars 2026, le Président du tribunal des activités économiques de Paris a autorisé à assigner pour le 1 er avril 2026 – 11h00.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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15 janvier 2026
commerce, Monsieur le Procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, Monsieur [D] [A] indique qu'il rencontre des difficultés depuis 2 ans, que le chiffre d'affaires est en baisse
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10 octobre 2025
son Conseil ; DEFENDEUR (S) : SELAS CLEOVAL, ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL BRETAGNE AMENAGEMENT (Jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 29 mai
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