Au cours de la période d'observation, entre mai 2025 et mars 2026, soit sur 11 mois, la société a dégagé un chiffre d'affaires total de 1 400 966 € inférieur aux prévisions, mais avec une rentabilité positive

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 001174 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] (SARL)

Le 2 mars 2021, SPIE et la société BETAFENCE France ci-après dénommée « Betafence » ont signé un contrat de sous-traitance pour la réalisation des études et des travaux du marché principal à savoir :

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M. André MONDOLONI, M.

La période d'observation a été renouvelée jusqu'au 14 mars 2025.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° Minute : 2026F00118 N° RG: 2026F00052 Date des débats : 19 mars 2026 Délibéré annoncé au 23 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au

À l'issue des débats, le Président a indiqué que le délibéré était fixé au 6 mai 2026, par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

LA PROCÉDURE La société HIPAY a assigné la société CAB FORMATIONS en date du 15 avril 2026 pour l'audience du 5 mai 2026.

Au mois de mars 2022, la MACIF a assigné la SAS RECYCLE AUTO PIECES en redressement judiciaire devant le tribunal de céans qui, par jugement du 9 mai 2022, a dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure

Il a des marchés et reprend progressivement son activité après son accident. Il ne conteste pas les sommes devoir à l'URSSAF.

a réalisé le lot électricité d'une opération de promotion pour le compte de la société AMETIS à [Localité 1], dont la maîtrise d'œuvre était assurée par la société SAS DERDERIAN, dans le cadre d'un marché

Le 21 mars 2024, JV RENOV a relancé MADELEINE PREMIER par courriel pour le paiement du solde de 2 358 euros et le 26 mars 2024, elle l'a mise en demeure de payer cette somme, en vain.

Les prestations ont été réalisées conformément aux marchés passés et aux plans de conception réalisés par la société EUROP'INGENIERIE et validés par la société TEREOS.

[U] [G] et la SAS AFFAIRES ET GESTION irrecevables et mal fondés en leur demande reconventionnelle, En conséquence, Condamner solidairement M. [S] [V], M.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP

Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Christine ECHALIER DALIN [Adresse 6] DEFENDEURS SAS GazelEnergie Generation [Adresse 7] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 8] [Courriel 2] et par Me MARIE

SE [Adresse 4] comparant par SEP ORTOLLAND [Adresse 5] [Localité 1] et par [R] [S] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS AXA FRANCE IARD [Adresse 6] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE

Par assignation en date du 21 mars 2025, Messieurs [T] [S] et [C] [J] qui soutiennent avoir versé un excédent de 12.579 €, ont fait citer à comparaître Madame [Z] [G], devant nous, à l'audience du 29 avril

Cette prestation a fait l'objet d'une facture n°00051623 en date du 19 mars 2019, pour un montant de 1.012,92 € TTC. Monsieur, [J], [W] a réglé cette facture par chèque le jour même.

La réception est intervenue le 6 mai 2009. Les lieux sont désormais exploités par la société VERT MARINE (SARL CHIOS).