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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f29316cdc6046d4705f5ca

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SARL LA MAREE PARISIENNE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 921958278 / N° de Gestion : 2022 B 13664 Représentant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58c64cdc6046d47a817aa

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47bfdcdc6046d47327d9c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Marc LOURDEAUX Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement par Marc LOURDEAUX Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9ba63cdc6046d4738d84d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01346 DEMANDEUR SAS SOLAIRE CLIM CHAUFFAGE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET LEX-PART AVOCATS Mes [H] [Q] et [J] [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8437cdc6046d4704078d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F871 Procédure 2017RJ0420 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MAIKE AUTOMOTIVE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1115b2cdc6046d47a33bb4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a111652cdc6046d47a34594

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Marc BESNARD M. Marc PENOT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb8dcdc6046d47f62511

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb9fcdc6046d47f62665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fbdfcdc6046d47f62be9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb030cdc6046d472779eb

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

à [Localité 1], en date du 25 février 2025 pour l'audience du 18 mars 2025, et ne s'est pas présentée à l'audience.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeaeecdc6046d47bc1fab

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01131 - 2025R01147

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee88fcdc6046d470cfd5e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeea8fcdc6046d470d2609

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77c81cdc6046d47044b81

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Marc BELBENOIT, Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77fedcdc6046d47049c1b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Marc BELBENOIT, Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7802fcdc6046d4704a237

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Marc BELBENOIT, Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78245cdc6046d4704d22a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Marc BELBENOIT, Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79ca6cdc6046d4706e8c1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Marc BELBENOIT, Président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a212cdc6046d47074565

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

COMMERCE DE SENS Audience publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 26 Mars

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