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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
6a0b0a58cdc6046d4712ff35
12 mai 2026
consommation, Vu les articles 1137, 1231-1 et 1240 du Code civil, Vu l'article 1533-3 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, À TITRE PRINCIPAL JUGER que la SARL HALL AUTO a manqué
69f1c061cdc6046d47f0f37c
28 avril 2026
À TITRE SUBSIDIAIRE * PRONONCER la résolution judiciaire de l'accord de fourniture de boissons, en raison des manquements graves et persistants de la SAS GOTHA à son obligation essentielle d'approvisionnement
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e74372cdc6046d47fedc30
10 avril 2026
siège social ainsi que son atelier de production à [Localité 4], afin de bénéficier d'un espace de travail plus grand, la logistique de fabrication, le stockage et la sécurité étant compromis par le manque
AFFAIRES COURANTES
69b821cfcdc6046d47ddf105
16 janvier 2025
En novembre 2021, la SARL LAROCHE BETONS a mis en vente un camion toupie d'occasion de marque MERCEDES immatriculé [Immatriculation 1].
CHAMBRE DU CONSEIL
69c981d2cdc6046d476f8bc7
10 juillet 2025
], [U] RG 2025 005681 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge Monsieur Guillaume MARQUES
69c983d3cdc6046d476faef5
(SAS) RG 2025 006551 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Monsieur Guillaume MARQUES
audience ordinaire
69e2ece5cdc6046d47a40a79
14 avril 2026
de Draguignan à son audience du 02/12/2025 aux fins de demander au tribunal de voir : Juger que le Tribunal de commerce de Draguignan est territorialement compétent, Prononcer que le véhicule de marque
chambre 1-12
69d0914bcdc6046d470f3116
27 janvier 2025
Elle a conclu avec la société OLINN SERVICES, étrangère à la cause, le 16 septembre 2023, un contrat de location d'un véhicule automobile de marque TOYOTA, pendant 36 mois, moyennant des loyers appelés
JEUDI
69ef4881cdc6046d47b4636d
23 avril 2026
Le 11 septembre 2023, Monsieur [I] [F] a acquis auprès de la société Motorsport Company SARL un véhicule d'occasion de marques MERCEDES modèle C63S pour un prix de 58.190,00 €, financé par un prêt auprès
Trib. de Commerce
69a47fb9cdc6046d472b5dac
2 octobre 2025
« EGT » - a, pour les besoins de son activité professionnelle, souscrit auprès de la société [3] - ci-après dénommée « [4] » - un contrat de crédit-bail, n° A1K11129, portant sur une mini pelle de marque
Délibérés référés
69a4b796cdc6046d472fe34d
1 juillet 2025
Examiner le véhicule automobile de marque Renault, modèle nouveau Master VU Transports Fer FG P GCF RJ3500 L4H2 2,3L dCi, immatriculé FM 636 LM, appartenant à la société US MOTOSPORT, en en décrivant les
Référé prononcé vendredi
69d4f978cdc6046d47660b92
17 octobre 2025
145 du Code de procédure civile, Désigner tel Expert qu'il plaira à Madame ou Monsieur le Juge des référés du Tribunal de commerce de Paris avec mission de : * Procéder à l'examen du véhicule de marque
69ca7a68cdc6046d478305bd
6 octobre 2025
par elle, sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir, le véhicule suivant avec l'ensemble de ses accessoires, clés et documents administratifs : Marque
SALON D'HONNEUR
69bf6b8ecdc6046d4781edde
13 janvier 2026
conditions générales ; Attendu qu'il y a lieu de condamner la société BONNIFAY à restituer sans délai et à ses frais et risques à la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING le tracteur routier de marque
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f957cdc6046d47b825e7
* la condamner à restituer le véhicule litigieux de marque CITROEN JUMPER FOURGON, n° de série VF7YB2MFC12L1 1223, immatriculé, [Immatriculation 1], entre les mains de la société TRANS ECHAFAUDAGE ou
69e3ac54cdc6046d47b1f5f9
3 juillet 2025
2025F00621 - 2518400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ135 La SARL MARIUS Numéro de
chambre 1-11
69d15432cdc6046d4720f05b
13 janvier 2025
le 7 février 2019, par lequel la société LES GLACIERS PARISIENS s'engageait à commander à minima 250 000 bâtonnets glacés par an fabriqués par la société EMKI POP aux fins de les distribuer sous sa marque
69cc82c8cdc6046d47aeb817
8 avril 2025
[B], après plusieurs tentatives de démarrage infructueuses constate la panne sur la chaudière de marque DE DIETRICH.
Audience publique de vacation
69d44895cdc6046d4759691c
De tous autres accessoires connexes ou complémentaires sous la marque "DYADES", de dépôt et exploitation de toutes marques, brevets, licences, se rapportant directement ou indirectement et ayant pour objet
REFERE
69be33f6cdc6046d4769656c
7 janvier 2026
Monsieur [R] [D] pour une mission de consultation et du rapport déposé le 27 février 2025, Il résulte des éléments versés aux débats que la société C&RS est propriétaire d'un véhicule utilitaire de marque
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