Dans ces conditions, le tribunal dira que la société MARSA est à l'origine de la rupture anticipée du contrat minilease, et les contestations de la société MARSA sur ce point seront rejetées.

de facture » En date du 13/07/2021, un avenant a été signé entre les parties pour prolonger le contrat de collaboration commerciale jusqu'au 31/07/2021, aux mêmes conditions que celles du contrat d'origine

qualité et de la conformité attendues, de se faire remettre l'ensemble des pièces et échantillons, de donner tous les éléments permettant de déterminer les responsabilités, de constater l'existence et l'origine

Le dirigeant peut supporter la totalité de l'insuffisance d'actif, même si sa faute est à l'origine d'une partie de celle-ci.

Il a été décidé d'une nouvelle réunion car des démontages et des contrôles étaient nécessaires afin de déterminer l'origine de la panne et la méthodologie de remise en état.

Justice -, [Adresse 1] DEFENDEURS : * Monsieur, [X], [I] -, [Adresse 2], gérant de droit de la société AIR HYGIENE POWER (SARL), [Adresse 3] * Madame, [H] née, [R], [Adresse 4], gérante de droit à l'origine

Sur l'origine accidentelle de l'incendie à bord du véhicule Une expertise est en cours dans le cadre de la procédure pénale relative aux incendies de la forêt de [Localité 1].

poursuivis au cours du redressement judiciaire : Ces contrats ayant été poursuivis conformément aux dispositions de l'article L.622-13 du code de commerce, leur apurement s'effectuera selon l'échéancier d'origine

INDUSTRIEL a assigné la société SOLUTECH par exploit du 2 septembre 2025 devant le juge des référés aux fins de désignation d'un expert judiciaire chargé d'examiner les désordres, d'en déterminer l'origine

judiciaire, aura également pu décrire l'immeuble sinistré de manière à pouvoir évaluer son coût des travaux de reconstruction détruit, comme son coût de réaménagement ; * de déterminer le point de départ, l'origine

notamment dans les domaines suivants : recrutement, approche directe, évaluation, sourcing, qualifications de candidatures, coaching, bilans de compétences, bilans de carrières, bilans d'évaluations et d'orientations

dûment mandaté, a indiqué que le candidat qui avait manifesté de l'intérêt n'a pas formalisé d'offre dans le délai fixé pour le dépôt des offres, qu'aucun plan de cession n'interviendra et le débiteur s'oriente

Il a rappelé que les difficultés de l'entreprise ont trouvé leur origine dans la défaillance de l'un de ses principaux clients qui a été mis en liquidation judiciaire, situation ayant conduit à l'ouverture

que Monsieur [A] exerce une activité de mécanique automobile sous l'enseigne GARAGE & VITRAGES, immatriculée depuis le 05/10/2021 ; Attendu que les difficultés invoquées trouvent principalement leur origine

Le Débiteur a exposé dans sa déclaration les difficultés à l'origine de la cessation des paiements, caractérisée par un passif exigible d'un montant de 87.900 euros pour un actif disponible d'un montant

A l'audience, Me [O] rappelle l'origine des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Elle fait état du passif déclaré à hauteur de 522 445.74 €.

Le Débiteur a exposé dans sa déclaration les difficultés à l'origine de la cessation des paiements, caractérisée par un passif exigible d'un montant de 10.069,81 € euros pour un actif disponible nul.

Le Débiteur a exposé dans sa déclaration les difficultés à l'origine de la cessation des paiements, caractérisée par un passif exigible d'un montant de 75.500 € euros pour un actif disponible nul.

Le Débiteur a été convoqué en chambre du conseil le 19.01.2026 Le Débiteur a exposé dans sa déclaration les difficultés à l'origine de la cessation des paiements, caractérisée par un passif exigible d'un

Le Débiteur a été convoqué en chambre du conseil le 19.01.2026 Le Débiteur a exposé dans sa déclaration les difficultés à l'origine de la cessation des paiements, caractérisée par un passif exigible d'un