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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi, la cession partielle de la branche d'activité de la société A.C.A.

Source officielle

Page 26 sur 409

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Créations

Joubert, Patrick Charles, Partick Joubert

SIREN 992729301Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/11/2025

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Créations

RKL, RAMÉ, Kyllan, Partick, Michel

SIREN 985035153Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/03/2024

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Créations

MOREAU, Quentin, David, Partick, Norbert

SIREN 952001758Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

12/07/2023

Voir →

Créations

issaurat, ISSAURAT, Partick Antoine Jean Marie

SIREN 910431741Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

27/02/2022

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Radiations

DIGITAL CORP, PRADEL, Ruben, Partick, Ronny

SIREN 880718432GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

11/06/2020

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TCOM

.

69df6ba8cdc6046d474ffb19

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 14 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président, Assisté lors des débats le 10 mars 2026 de Maître Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d3421ccdc6046d4744d565

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Patrick Blain, M. Maxime Goldberg et M. Pierre Liautaud Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d4fb3dcdc6046d47663023

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Patrick Renouard en qualité de juge-commissaire ; Désigne la SELARL BCM prise en la personne de Maître [L] [A], dont l'étude est sise [Adresse 4], en qualité d'administrateur judiciaire, avec pour mission

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a96fb0cdc6046d47974390

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * [P] JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Juges Et prononcé,

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf265bcdc6046d47ed92c7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Patrick Adam, Jean-Paul Joye et Christophe Couturier. Délibéré le 13 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b2732ccdc6046d4762f845

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Patrick LEPELLEUX Juge(s) titulaire(s) : Mme Florence BLANCHET Mme Sandra IZABELLE assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca18fcdc6046d47453793

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2db17cdc6046d47ce481d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SARL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Benjamin MEZIANE, Avocat à la Cour, DEFENDEURS * Monsieur, [U], [C],, [Adresse 2], * Société LES 2 FRERES SAS,, [Adresse 3], comparaissant par Maître Patrick

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f52060cdc6046d4743b4e1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[J] [T] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Represénté par Me PATRICK DAYAU [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant ce jour M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9ef12cdc6046d473d0891

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 16 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9ef1ccdc6046d473d0981

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09942cdc6046d47d4153d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Mehdi SOUILAH -Toque n° 2183 [Adresse 5] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 24 avril 2026 tenue par Monsieur Patrick

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION

69db342bcdc6046d47f43972

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 21/01/2026 Rôle 2026 000019 DEMANDEUR : JDC (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Patrick DAYAU, de la SCP ESENCIA, avocat au barreau de Bordeaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d9decdc6046d47762375

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

a été saisi de la présente affaire par renvoi d'une juridiction sur incompétence en date du 30 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9eb13cdc6046d47076f21

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 27 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d461cdc6046d47a7eb45

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ENTRE 2026R299 * la société ACTTEO SAS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Cécile ZOTTA -Toque n° 797 [Adresse 2] * la société KOREL [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Patrick

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ae16cdc6046d4704b27c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sincères et véritables ; La société GROUPE PIKABOO (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le n° 488 419 904 depuis le 15/02/2006 ayant pour objet : Prise de participations

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c60ccdc6046d47da8150

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 3] En la personne de Monsieur [F] [O] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick

Source officielle
TCOM

.

69b77724cdc6046d47d0601c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Patrick BEAULIEU et M. Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle