Paul JAECKEL, Mme Laurence THORIGNY, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Frédéric GRASSET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

Jean-Paul OUIN et Mme Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Paul JAECKEL, M.

Jugement signé par Monsieur Raphaël PAUL, Juge présent lors des débats, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Localité 1] demanderesses ayant pour conseil Maître Guillaume MOULEMA-EPEE Avocat [Adresse 3], ayant pour postulant Maître Emilie CHEVAL avocat à [Localité 2], substituée à l'audience par Maître Léo-Paul

Conseil du 03/07/2025 Par jugement du 15/06/2023, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de A C M (SAS) et a désigné les organes suivants : Juge-commissaire : Madame PAUL

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Madame Sophie PONCET, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard

Jean-Paul OUIN et MME Emmanuelle MENKE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

SIMBSLER Paul, M. BAUCHE Régis, Assesseurs. Prononcée le 27 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

PARTIE EN DEMANDE : CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN SA [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître LAW WAI Dominique, Avocat au Barreau de SAINT-DENIS (REUNION) - [Adresse 2] 97460 SAINT-PAUL.

Jean-Paul Joye, Claude Pepin de Bonnerive et Emmanuel de Truchis. Délibéré le 3 juin 2025 par les mêmes juges.

434 822 REPRESENTANT(S) : Monsieur [O] [J], gérant, assisté de Maître NEUVILLE Charlotte, avocat au Barreau de Béziers COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul

SAS) -, [Adresse 2] (s) : Maître Sylvia CRUBLEAU-COCHARD DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACQUIN-GRANGER Carole JUGES Monsieur CHEVET Jean-Paul

disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [D] [E] (SARL) [Adresse 1] SIREN : 477 977 359 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul

* REPRESENTANT(S) : Monsieur [X] [K], Président, assisté de Maître Gabriel MANGIARACINA de la SELARL MANGIARACINA AVOCATS COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Paul

Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2]-d'Aude SIREN : 951 169 861 REPRESENTANT(S) : Madame [P] Née [G] [V], co-gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Paul

Achat et vente de véhicules légers… carrosserie… [Localité 2] : 952 011 898 REPRESENTANT(S) : Monsieur [H] [A], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul

1] Achat et vente d'alimentation générale… [Localité 1] SIREN : 884 167 099 REPRESENTANT(S) : Monsieur [W] [P], Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul