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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c9669ecdc6046d476d8a63

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

huis clos du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Monsieur Pierre MARGOLLE, Monsieur Jean-Luc PERROT

Source officielle

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TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [S] [V] expose que le «Mustang» a été immobilisé pendant 102 jours, entraînant une perte d'exploitation de 63 043,14 €.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd02cdc6046d47f206f7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

évalué et sous toutes réserves, s'élève à 437.221,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, * au 31 décembre 2025, le chiffre d'affaires s'élevait à 385.259,00 euros et les pertes

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d2220acdc6046d472ebf4a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d23001cdc6046d472fa80e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4e5b2cdc6046d47648fd9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d82dcdc6046d47326840

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

juge-commissaire, sollicite des informations précises s'agissant de la restructuration du groupe, du chiffre d'affaires réalisé sur le premier trimestre de l'année et de la génération d'un résultat ou d'une perte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6685ccdc6046d4751d1f4

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Pour le mois de janvier 2025, le chiffre d'affaires s'élève à 112 K€ pour une perte de 7 K€. Au 21 mars 2025, la trésorerie indique un solde positif de 22 K€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb20bacdc6046d47915409

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que Maître [B], ès-qualités, développant sa requête, expose que depuis le début de la période d'observation, la société débitrice enregistre des pertes, que le passif s'élève à 650.000 euros et

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TCOM

Trib. de Commerce

69bde227cdc6046d47635c57

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

es-qualité de Commissaire à l'exécution du Plan a donné lecture de son rapport émis le 1/10/2025 indiquant que le débiteur est à jour du plan, a pris connaissance des difficultés rencontrées résultant de la perte

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028a0cdc6046d478f709b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

régulièrement avisé de la procédure, Madame [N] [S], pour monsieur [Q] [O] indique que la société est une filiale du Groupe [O], que plusieurs éléments sont à l'origine des difficultés, notamment la perte

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028bfcdc6046d478f72c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

régulièrement avisé de la procédure, Madame [O] [N], pour monsieur [C] [D], indique que la société est une filiale du Groupe [D], que plusieurs éléments sont à l'origine des difficultés, notamment la perte

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028decdc6046d478f74ae

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

régulièrement avisé de la procédure, Madame [D] [G], pour monsieur [U] [A], indique que la société est la société holding du Groupe [A], que plusieurs éléments sont à l'origine des difficultés, notamment la perte

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb427cdc6046d4722d28b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

M [I] a indiqué que le bilan 2025 n'était toujours pas finalisé, mais qu'une perte plus importante qu'en 2024 devrait être constatée, notamment suite à la perte de deux importants clients.

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TCOM

Référés

69de6eb4cdc6046d4737ae06

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

novembre 2023 les sociétés FLECOM et ENERIA ont signé un contrat de maintenance pour la centrale FLECOM 1, ce contrat prévoyait la souscription par ENERIA d'un contrat d'assurance Bris de machine et Pertes

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TCOM

Chambre 01

69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

d'un marché public stipulée dans le contrat et alléguant d'une exécution parfaite de sa mission, * de débouter la société JEK de sa demande reconventionnelle de condamnation à payer 100.000,00€ pour perte

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TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* ORDONNER l'exécution provisoire du jugement À titre subsidiaire : * DESIGNER tel expert qu'il plaira au Tribunal de bien vouloir commettre avec mission de déterminer contradictoirement les pertes

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9d3cdc6046d47add434

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * La société a subi une perte d'un

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TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il estime que le préjudice né de ce manquement est constitutif d'une perte de chance de ne pas conclure le cautionnement. M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e20e39cdc6046d478ede03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

€ ; Au vu de tout ce qui précède, il convient de condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE à payer à la société SARL TENDANCE SENSUELLE la somme de 2 000€ au titre de la perte

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