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1 423 résultats pour « Philippe CERTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a9f3cdc6046d47a4b8e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASu LOCASSOM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa07cdc6046d47a4ba6f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EURL JS PEINTURE NETTOYAGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5a3cdc6046d47a8064f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DIT que l'EI [W] [B] devra remettre au mandataire judiciaire la liste certifiée des créances et des dettes dans les 8 jours du présent jugement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d60dcdc6046d47a81185

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DIT que la SAS RANCH DE [Localité 1] devra remettre au liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les 8 jours du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c75dcdc6046d474fb246

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, lors de l'audience collégiale du 27 mai 2025. Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c77ccdc6046d474fb49d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, lors de l'audience collégiale du 27 mai 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c790cdc6046d474fb5d6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, lors de l'audience collégiale du 27 mai 2025. Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c7f9cdc6046d474fbf37

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, lors de l'audience collégiale du 27 mai 2025. Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cbb7cdc6046d47500382

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, lors de l'audience collégiale du 27 mai 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cc07cdc6046d475008cf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, lors de l'audience collégiale du 27 mai 2025. Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Rachid TOUAZI et Mme Djima KETTANE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cc1acdc6046d47500a07

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, lors de l'audience collégiale du 27 mai 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cc41cdc6046d47500c94

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Philippe MENDES, lors de l'audience collégiale du 27 mai 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d2f3f2cdc6046d473fab58

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3049cdc6046d475ba8cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASu METTALIX CONSTRUCTIONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a6a6cdc6046d47d55395

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ132 Prononcé en audience publique du 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b16ccdc6046d4704f3f9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Christophe GREMILLET * Philippe ARTAUX Greffier : Μ. Christophe BOSCHER Ministère Public la République : Μ.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d810cdc6046d4732662a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : CM APPROVISIONNEMENT (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : ROBINEAU Marie COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a870fdcdc6046d4782b959

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS KH CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a874d8cdc6046d4783138f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [W] [Z] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c361cdc6046d47bfed6b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS CREATION MIDI PLAC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

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