instance le 18juin 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre

instance le 18 juin 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre

TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J18 Date de l'audience de mise en délibéré : 03 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Pierre

instance le 18 juin 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre

Maître [G] [M] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 21 mars 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme

Jugement prononcé en audience le 17/10/2025 par Monsieur Patrick LE CERF, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F200 Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [D] [B] [Adresse 1] Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Madame Carine JEANNIN, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

2025AL00840 SARLU GEXOF AUTOMOBILES contre DEMANDEURS SARLU GEXOF AUTOMOBILES [Adresse 1] SELARL [R] prise en la personne de Me [M] [R] [Adresse 2] Mme [P] [Z] ép [X] [Adresse 3] [Localité 2] Me Pierre

L'affaire a été plaidée le 07/01/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 07/01/2025, en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Philippe FOURNIER,

Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

affaire par assignation en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, assisté de : - Monsieur Pierre

par assignation en date du 19 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Président, assisté de : - Monsieur Pierre

Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier Signé électroniquement par M. Gilbert GUITTARD minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

assignation en date du 9 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Pierre

assignation en date du 10 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Pierre

affaire par assignation en date du 17 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : Monsieur Pierre