En contre partie des prestations réalisées, la société ROTOCHAMPAGNE a émis plusieurs factures, entre le 30 novembre 2024 et le 24 mars 2025, correspondant aux travaux commandés, exécutés et livrés.

la finition attendue pour chaque prestation de travaux et en particulier ceux concernant CMB, qu'Etandex n'a pas invité CMB à se joindre à la réception des travaux ou qu'à défaut elle n'a pas fait réalisé

Le même jour, la société EURO TOITURE a mis en demeure la société FRANÇOIS 1er RENOVATION de procéder à ce règlement, s'il n'a pas été déjà réalisé au profit de la société EURO TOITURE.

notamment que : * les travaux objet du contrat d'[O] n'ont été exécutés que partiellement, * un protocole d'accord a été initié, mais n'a pas abouti, * le trop-perçu d'[O] par rapport aux travaux réalisés

en recherchant notamment la date d'intervention et d'achèvement de l'installation, * prendre connaissance de tous documents contractuels et ou techniques * examiner l'installation et rechercher la réalité

Les travaux ont été réalisés courant septembre 2023 par la société CARMINATI FRERE ET CIE et leur achèvement a été constaté au 30 septembre 2023.

Les ETABLISSEMENTS [C] ne présentent que des factures, ce qui est insuffisant à prouver la réalité de la réalisation des travaux dont le paiement est demandé.

Dans ce cadre, une première saisie conservatoire a été réalisée le 18 février 2025 pour un montant de 928,07 €, dénoncée le 24 février 2025 et une seconde saisie conservatoire a été réalisée le 4 mars

Par LRAR du 2 octobre 2023, [C] Media notifie à Urgence Media la résiliation du Contrat avec préavis de 3 mois courant à partie de la date de réception de la lettre, au motif d'omission de déclaration

Le solde de 6 910,15 € correspondant aux travaux réalisés est donc immédiatement exigible, avec intérêts de retard à compter de la date d'échéance des factures impayées. II.

A titre subsidiaire, elle avance que la charge de la preuve pèse sur la société SUEZ Eau France qui n'est pas en mesure de rapporter la preuve de la réalité de sa créance.

DE RAED & FILS, reçu le 09 janvier 2024, demandant la résiliation du contrat et le remboursement intégral.

à effet immédiat du contrat conformément aux stipulations contractuelles prévoyant la résiliation sans préavis « en cas de manquement par l'autre partie à l'une des obligations essentielles au titre du

Elle fait valoir que la clause d'accession ne peut s'appliquer à des aménagements réalisés sur le domaine public.

Sur ce fondement, elles sollicitent la résiliation judiciaire du contrat de franchise aux torts exclusifs des défendeurs, avec effet rétroactif au 11 janvier 2022.

Les travaux ont été réalisés au cours du mois de septembre 2023, entre le 18 et le 29 septembre 2023, puis ont donné lieu à des essais et à une mise en service début octobre 2023.

Il est constant que la défunte n'a pu être placée dans le cercueil initialement prévu en raison de sa corpulence, de sorte que les opérations de mise en bière et pose des scellés n'ont pu être réalisées

société PSVI a alors établi un devis en date du 14.11.2024 pour un montant de 3 076,12 € pour le remplacement de la jauge AdBlue vraisemblablement à l'origine de la panne * les réparations ont été réalisées