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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2786cdc6046d47a9d685

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * [K] ISNARD, Nathalie PRUVOST, Juges, Qui

Source officielle

Page 26 sur 857

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa27a2cdc6046d47a9d801

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

JANVIER 2026 ROLE N° 2025L05832 GREFFE N° 2025J00256 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MOOLENAAR SARL

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca1f8cdc6046d47453e42

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A la barre la SAS MJ3A MARKET déclare se désister de l'instance et de son action à l'encontre de la SARL AZ DISTRI qui ne comparaît pas.

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TCOM

MERCREDI

69c34919cdc6046d47d6fa07

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03219 GREFFE N° 2023J00109 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PIXAGRAM SARL

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34a2fcdc6046d47d70c39

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03241 GREFFE N° 2024J01522 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ANNE D SARL

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TCOM

Référés

69f16c2ccdc6046d47e97be5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00045 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LA CAMARGUE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats

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Référés

69f16d4fcdc6046d47e98eaf

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CONDAMNONS la SAS G & D CONCEPTS à payer à la SARL MSD CHAPE FLUID la somme de 241,77 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

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Référés

69f010cacdc6046d47c885ea

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la SARL SRV SOCIETE RESEAUX VOIRIES à payer à la SAS CAUPAMAT, à titre de provision, la somme en principal de 2 650,54 € TTC, Condamnons la SARL SRV SOCIETE

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8ebcdc6046d47a84b59

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ENSEIGNES à faire notifier à la société SARL TOIT MON TOIT à une injonction de payer, Vu la signification d'ordonnance d'injonction de payer délivrée à la SARL TOIT MON TOIT, absente, par un clerc assermenté

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TCOM

MERCREDI

69ef4fb2cdc6046d47b50711

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00657 SARL RAY'NOVE N° RG: 2026P00515 – 2026P00618 – 2026P00630 DEBITEUR SARL RAY'NOVE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 949 617 - 2011 B

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JEUDI

69a90e9ccdc6046d478e0594

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société TALMA SARL cessait le versement des mensualités de remboursement du prêt à partir de décembre 2014.

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REFERE LUNDI SALLE 3

6a1965f9cdc6046d4759ecd5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Ce jour, la SARL GALERIES FRANCAISES ne comparaît pas et ne se fait pas représenter à l'audience.

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa864ccdc6046d47b170ac

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A l'audience, La société DEF ECHAFAUDAGES SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société CASA RENOV SARL ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

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Procédures Collectives

69dbbc36cdc6046d47fd252f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

public, lequel requiert l'application de la loi, V U les dispositions des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce, DIT et JUGE IMPÉCUNIEUSE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Sarl

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MERCREDI

69f1cc90cdc6046d47f1fcfd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2026P00468 URSSAF AQUITAINE C/ SARL LA FOURNEE DE BALAM DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise 3 rue Théodore

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Trib. de Commerce

6a16d92ecdc6046d4718fe87

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Par ordonnance en date du 30 janvier 2025, le Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a enjoint à la SARL LA MAUVAISE REPUTATION à payer à la SARL BATI SOLUTIONS les

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Référés

6a119ef6cdc6046d47ad1804

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00412 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER - Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR SARL

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa5e14cdc6046d47acf1fd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

A l'audience, La société [T] [F] [O] SARL se présente et, à la barre, maintient les termes de son assignation. La société [Adresse 6] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

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Chambre 22

69f2a29acdc6046d4706f5a6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER l'entreprise SARL KA PRIM aux dépens. » L'affaire a été renvoyée au 12 Décembre 2024 puis au 09 Janvier 2025

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Référés

69e9c0b1cdc6046d47394c57

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01413 DEMANDEUR SAS TORANN-FRANCE [Adresse 1] comparant par SCP TORIEL & Associés - Me Stéphanie LEMARCHAND-MOREAU [Adresse 2] PARIS DEFENDEUR SARL

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