Le 22 septembre 2022, la société [K], société mère de la société [A], a adressé à la société FILIME CONSTRUCTION un décompte général et définitif qui inclut des pénalités de retard d'exécution à hauteur

La proposition de la société LICENCE HM du 15 mai a été refusée le 5 juin 2023 par la société CHRISTOPHE [Y] invoquant le fait que la société LICENCE HM modifierait unilatéralement les éléments substantiels

Le 15 juin 2023, un mail de la société [I] [S] envoyée à la société GERS UTILITAIRES informant d'avoir fait le virement d'un montant de 1.365,49 €.

[Q] [T] à payer à la Société GS MONTAIGU la somme de 120,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, Condamner la Société [Q] [T] à payer à la Société GS MONTAIGU une indemnité

La société Ricoult Georges a adressé à la société Miroiterie Schultz plusieurs factures, lesquelles sont contestées par la société Miroiterie Schultz.

* Condamner solidairement la société AMC VALORIS et Madame [N] [Y] à payer à la société CBI une somme de 3 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

du remboursement de l'avance de trésorerie consentie par la société CC Immobilier à la société CS Immobilier France.

STEF à la société [B].

la société GARAGE [G] aux entiers dépens.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F00932 (N° IP 2024I00378) société BNP PARIBAS FACTOR SA C/ société SOLMURS SAS CREANCIER société BNP

Par mail en date du 22 novembre 2023, la Société GRDF répondait aux protestations émises par la Société BBF RESEAUX.

La société LOCAM demande au Tribunal de * Débouter la société [Adresse 3] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société AUX DELICES DE LA FERME ARDECHOISE à régler à la société

, Condamner la société EVA à payer à la société VIACON FRANCE l'indemnité forfaitaire de 40 euros au titre de la facture impayée, Condamner la société EVA à payer à la société VIACON FRANCE une somme

par la société LINKEO et acquis par la société [T].

condamnera la société EUROPE AUTO à verser à la société AMT AMENAGEMENT la somme de 15 024,96 euros HT. » Remplacer par : « Le Tribunal condamnera solidairement la société EUROPE AUTO et la société

Au soutien de sa demande, la société ETABLISSEMENTS [T] [G] ET CIE fait valoir que : Les produits ont été livrés conformes et, malgré plusieurs relances, les factures sont restées impayées.

CONDAMNER la société R2M à payer à la société MAJE la somme de 6.000,00 € au titre des frais irrépétibles. CONDAMNER la société R2M aux dépens.

Au soutien de ses prétentions, la société [W] expose que : In limine litis, elle s'associe à la demande de la société GAN ASSURANCES pour qu'il soit statué avant dire droit sur le sursis à statuer dans

Entre : La société ARTI'FACADES, société par actions simplifiée (société à associé unique) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 509 299 293, dont le siège social

inscrite sous le numéro RG 2023J00196 entre la société LOCAM et la société [O].