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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaccb3cdc6046d47b8a96a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société INEXSOLS SARL à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST : * la somme de 4.966,29 € (QUATRE MILLE NEUF CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacec7cdc6046d47b8d328

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'article 873 du Code de Procédure Civile, Madame [S] [A] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST : * la somme de 4.027,68 € (QUATRE MILLE VINGT SEPT EUROS ET SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae7a8cdc6046d47bb8db8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 3.228,54 € (TROIS MILLE DEUX CENT VINGT HUIT EUROS ET CINQUANTE QUATRE CENTIMES), * la somme de 10,70 € (DIX EUROS ET SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae90bcdc6046d47bbf5ac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 8.834,55 € (HUIT MILLE HUIT CENT TRENTE QUATRE EUROS ET CINQUANTE CINQ CENTIMES), * la somme de 42,60 € (QUARANTE DEUX EUROS ET SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeac9cdc6046d47bc1c07

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Civile, la société [B] DU VAL DE L'EYRE [J] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 11.002,78 € (ONZE MILLE DEUX EUROS ET SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeb27cdc6046d47bc24ea

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Entrepreneur individuel, à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 6.587,65 € (SIX MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT SEPT EUROS ET SOIXANTE

Source officielle
TCOM

Délibérés Référés

69add15acdc6046d47f85fd7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DIATEC FRANCE du surplus de ses prétentions ; * Condamne la SAS [L] aux entiers dépens de l'instance, dont frais de greffe sur la présente décision liquidés à la somme de 38,65 € (trente huit euros et soixante

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77904cdc6046d4703f73c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LES DUNES DE FLANDRES, de son acceptation, DECLARE le désistement parfait, CONSTATE l'extinction de l'instance et de l'action, LIQUIDE les frais de greffe de la présente instance à la somme de SOIXANTE-SIX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4ee34cdc6046d479d4f80

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

sociétés SEA [D] et [I] de verser « in solidum » à la société OLDENDORFF CARRIERS GMBH & CO KG contre-valeur en Euros à ce jour de la somme de Cent Trente Huit Mille Neuf Cent Dix Huit Dollars et Soixante

Source officielle
TCOM

Chambre 5

F00261 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

69bd2990cdc6046d4750af6a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

payer à Skycop la somme de 400 € (quatre cents euros) au titre de la résistance abusive ; Condamne la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR au paiement de la somme de 771,84 € (sept cent soixante

Source officielle
TCOM

Chambre 5

SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

69bd2d01cdc6046d4750fdfd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Condamne la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR au paiement de la somme de 771,84 € (sept cent soixante et onze euros et quatre-vingt-quatre centimes) au titre de l'article 700 du Code de procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 5

CG00607 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/FLYONE

69bd6f43cdc6046d4757d3ac

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Condamne la société FLYONE à payer à la société SKYCOP la somme de 800 € (huit cents euros) au titre de la résistance abusive ; Condamne la société FLYONE au paiement de la somme de 771,84 € (sept cent soixante

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bf1869cdc6046d477c1377

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 277,10 € (deux soixante-dix-sept

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf2e1bcdc6046d477de94d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société AKN [C] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 15 366,23 € (quinze mille trois cent soixante-six

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf3147cdc6046d477e2508

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

qu'énoncés par l'article 695 du Code de Procédure Civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 77,28 € (soixante

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6749cdc6046d4781a6ea

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6e94cdc6046d4782203b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

provisionnelle de 47 188,22 € (quarante-sept mille cent quatre-vingt-huit euros et vingt-deux centimes) avec intérêts au taux légal à compter du 17 mai 2025, date de la mise en demeure, celle de 160 € (cent soixante

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c390d1cdc6046d47dd7fbd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CONDAMNONS, à titre provisionnel, la société 2 MT SASU à payer à l'ASSOCIATION, [Localité 1] (CGEA DE, [Localité 2]) la somme de 28.076,27 € (VINGT HUIT MILLE SOIXANTE SEIZE EUROS ET VINGT SEPT CENTIMES

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9c7a8cdc6046d4739d6ce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2031, sous déduction de la créance réciproque de GC 93 d'un montant de dix-sept mille trois cents quarante-deux euros et quatre-vingt-six cents (17 342,86 EUR TTC) , soit la somme nette de six cent soixante

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

conséquence, Déboute la société JDS 11 de l'ensemble de ses demandes, Fixe le prix définitif de cession des actions de la société HIPPOCAMP 11 à la somme de 1.372.965 euros (UN MILLION TROIS CENT SOIXANTE

Source officielle

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