ZUELGARAY Hervé Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ

date du 8 février 2022 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Lionel URREA, Président, * Monsieur Yassine AYOUBI, Juge, * Madame Isabelle PERRIOT LOPEZ

, si l'activité est exercée sous forme de société commerciale, et les faire publier au Greffe conformément aux dispositions légales en vigueur, Constate qu'un prix plancher de 70.000,00 € pour un logement

Le 2 mai 2022, il était procédé auprès d'O FACADE à une nouvelle relance relative à un logement en particulier.

représentée par Maître [H] [D] D'UNE PART, ET : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (TURQUIE), de nationalité turque, demeurant [Adresse 1] Défendeur comparant assisté de Maître Cyril LOUE

Par jugement en date du 04 décembre 2023, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL ALTUS 2 [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Promotion immobilière de logements

confié à la société BATI PRO 77 le lot N°14 « SOLS CARRELAGE - FAIENCES », le lot N°15 « SOLS SOUPLES », et le lot N°17 « PEINTURE SIGNALETIQUE » de l'opération de construction d'un programme de 36 logements

Un procès-verbal de réception des travaux avec réserves a été signé le 22 décembre 2023 pour le lot Cl comprenant 40 logements collectifs et 8 logements individuels.

La société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL, qui exerce une activité de promotion immobilière de logements, a eu pour projet la création d'un ensemble immobilier de 59 logements sis, [Adresse 4] à, [Localité

suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SARL NAE SERVICES [Adresse 2] Activité : Activités de nettoyage, de débarrassage, de remise en état, d'assainissement et de désinfection des logements

dénommée aujourd'hui SNC [U]-[J] et appelée SNC [Localité 5] [J] à l'époque de la signature, marché ayant pour objet la réalisation du lot n°15 –CVC- plomberie pour l'édification d'un programme de logements

République a été régulièrement avisé de la procédure et a indiqué être favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Lors de l'audience, madame [C] [B], assistée de maître Olivier LOPES

SARL TRANSPORT AIGLON [Adresse 1] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Déborah LOPEZ

Elle loue en partie cet immeuble à la SAS VA INVEST.

Durant l'année 2025, un différend opposait lesdites sociétés, la SCEA [G] [S] EMILION demandait à la SAS H&A LOCATION un remboursement correspondant aux surcoûts liés à l'actualisation des barriques louées

La société NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE (S.A.S.) a pour activité la promotion immobilière de logements.

page 28, les éléments permettant de déterminer les responsabilités éventuellement encourues sur ces éléments : « - sensibilité de ce moteur aux encrassement (gommage des segmentations dans leurs logements

La réalisation de programmes de logements individuels ou collectifs, de bureaux et équipements collectifs d'accompagnement nécessaire au fonctionnement de ces ensembles.