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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e9f5cdc6046d4774abff

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le liquidateur a précisé en particulier que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas achevées et qu'il convient dès lors de proroger le terme du délai imparti pour la clôture de cette procédure

Source officielle

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc888cdc6046d471e9cb4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Mandataire Judiciaire Maître [R] [C], Il ressort des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour et notamment du rapport du Mandataire Judiciaire que la première période d'observation arrive à son terme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b053cdc6046d47808e0e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e664e6cdc6046d47ee65f7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

cours de la procédure ont permis de désintéresser tous les créanciers dont la créance a été vérifiée et admise; Qu' en conséquence, il n'existe plus de passif exigible et les opérations se trouvent terminées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6654ecdc6046d47ee6c24

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

cours de la procédure ont permis de désintéresser tous les créanciers dont la créance a été vérifiée et admise; Qu' en conséquence, il n'existe plus de passif exigible et les opérations se trouvent terminées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6891fcdc6046d47f0eea6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

cours de la procédure ont permis de désintéresser tous les créanciers dont la créance a été vérifiée et admise; Qu' en conséquence, il n'existe plus de passif exigible et les opérations se trouvent terminées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e689b6cdc6046d47f0f957

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

cours de la procédure ont permis de désintéresser tous les créanciers dont la créance a été vérifiée et admise; Qu' en conséquence, il n'existe plus de passif exigible et les opérations se trouvent terminées

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e73416cdc6046d47fd97f3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Code de Commerce, Accorde à la SELARL EKIP', en la personne de Me [Y] [A], liquidateur, un nouveau délai expirant le 06/08/2026, dans le cadre de la procédure de Mme [O] [M] EI - [Adresse 1], pour terminer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4554acdc6046d479006b2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

a été procédé à la réalisation du fonds de commerce de la société au profit de la collectivité des créanciers ; que ces opérations de finalisation de vente et de répartition ne pourront donc être terminées

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f42acdc6046d47b7cd7d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 16/09/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS WEBGOAGENCY.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f4c1cdc6046d47b7d763

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 19/09/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL LE GARDE MANGER.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f4dccdc6046d47b7d953

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 19/09/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS AB SCHOOL TLS.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24632cdc6046d47be9af5

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 04/09/2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL LES BASTIDES LAURAGAISES.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bc07cdc6046d47c8c234

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d'observation Me, [G] es qualité s'associe à la demande de LES VINS DE L'HERRE (SASU) de renouvellement de la période d'observation afin de * finaliser les vendanges et apprécier les volumes vinifiés * terminer

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bc1acdc6046d47c8c59b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Me, [P] es qualité s'associe à la demande de DOMAINE DE L,'[Localité 1] (SCEA) de renouvellement de la période d'observation afin de * effectuer les vendanges et apprécier les volumes vinifiés * terminer

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35b6ccdc6046d47d82d2d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

suffisantes pour la poursuite de la période d'observation précédemment déterminée, cependant le Tribunal fera droit à la demande de poursuite d'activité, afin de permettre à la société P.P, [O] SASU de terminer

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae56cdc6046d47e0e56c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ; Que ces opérations ne pourront être terminées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55494cdc6046d470d303c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Régulièrement convoqué en Chambre du Conseil pour être entendu sur les termes de la requête, le débiteur ne se présente pas ni personne pour lui.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f6bfcdc6046d474c5c95

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les opérations de liquidation étant terminées, il convient de procéder à la clôture pour insuffisance d'actif de cette procédure.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd132cdc6046d47890c24

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du Code de Commerce, Accorde à la SELARL EKIP', en la personne de Me [H] [U], liquidateur, un nouveau délai expirant le 26/10/2026, dans le cadre de la procédure de la SARL BEM - [Adresse 3], pour terminer

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