Modifie, conformément aux dispositions légales actuellement en vigueur, le plan de cession de la : SARL SOCIETE D'IMPRESSIONS RELIEF M.

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai 2022, oblige désormais le tribunal, dans les conditions définies à l'article L. 681

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai 2022, oblige désormais le tribunal, dans les conditions définies à l'article L. 681

du Tribunal à la notification du présent jugement au débiteur, en application de l'article R621-6 du code de commerce du présent jugement, Ordonne les mesures de publicité prévues par les textes en vigueur

modifications ou corrections, l'intégralité des conditions régissant la convention de compte courant et de la plaquette des tarifs des principaux services et opérations appliqués aux professionnels alors en vigueur

de cessation des paiements et sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur

agréée par arrêté ministériel du 21 mars 2017 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur

agréée par arrêté ministériel du 21 mars 2017 et déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur

Les procédures en cours à la date d'entrée en vigueur de la réforme sont de plein droit transférées au tribunal des activités économiques.

Localité 1] depuis le 17/11/2021 sous le numéro 892 093 188 pour l'activité de restauration traditionnelle avec service à table, vente sur place et à emporter, vente de boissons selon la réglementation en vigueur

Localité 3] depuis le 15/02/1994, sous le numéro 393 811 849 pour l'exercice en commun de la profession de pharmacie d'officine telle qu'elle est définie par les dispositions légales et règlementaires en vigueur

sous le numéro 934 589 300 pour l'activité de restauration, préparation de plats cuisinés, en vente sur place ou à emporter, la vente de boissons, avec ou sans alcool conformément à la législation en vigueur

L'achat, la vente, l'entreposage, la négoce, l'importation et l'exportation par tous moyens et en particulier par les outils et moyens du commerce électronique et ce dans le cadre des règlementation en vigueur

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai 2022, oblige désormais le tribunal, dans les conditions définies à l'article L. 681

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai 2022, oblige désormais le tribunal, dans les conditions définies à l'article L. 681

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai 2022, oblige désormais le tribunal, dans les conditions définies à l'article L. 681

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La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, entrée en vigueur le 15 mai 2022, oblige désormais le tribunal, dans les conditions définies à l'article L. 681