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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
4 avril 2025
Le prix de cession a été garanti par un virement bancaire sur le compte CDC de l'Administrateur Judiciaire.
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
Pour la société ACE, en défense, Absente à l'audience, son ancien conseil indique dans un courrier en date du 24/02/2025 ne plus être muni d'un mandat de représentation.
Chambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
* Focus Remix, [Adresse 11], cocontractant absent. * SEDOMICILIER SAS, [Adresse 12], cocontractant absent. * HERMESIANE EXPERTISE, [Adresse 13], cocontractant absent.
Pcl
69c04e64cdc6046d4793d6e1
23 janvier 2026
BRIVE Jugement du 06 février 2026 2025P141 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN [Adresse 1], représentée
69c04edecdc6046d4793def2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 Janvier 2026 2025P153 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée
69c04f0bcdc6046d4793e1cc
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 06 février 2026 2025P166 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représenté
69c04f23cdc6046d4793e332
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 06 février 2026 2025P175 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée
69c04f62cdc6046d4793e77f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 06 février 2026 2025P185 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1], représentée
6a1a9a89cdc6046d477771b3
22 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 22 mai 2026 2026P00072 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0456a3cdc6046d4793ebc9
28 avril 2026
chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001216 Débiteur(s): [U] IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [U] HOLDING, représentée
Audience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f79b6cdc6046d477ebe23
7 mai 2026
05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007308 Débiteur : QUAI DES SAVEURS (SAS) [Adresse 1] Représentants : Me MASSE, avocat présent CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE [Localité 1] représenté
Trib. de Commerce
69a0e98ecdc6046d47dd354a
Ledit prêt bénéficiait également de la garantie BPI FRANCE Financement.
Chambre 2-2
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
par la SAS STRYMO PARIS elle-même représentée par son directeur général M.
69ae58eccdc6046d47012302
31 décembre 2024
[Localité 4] ET - Monsieur [G] [S] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Z] - [Adresse 7] [Localité 5] * Monsieur [Y] [U] [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par
Chambre 3
69e5d2b8cdc6046d47df2075
27 janvier 2026
B 353 821 028, dont le siège social est situé [Adresse 2] à BORDEAUX (Gironde), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
* Reprise des dépôts de garantie attachés : reconstitution du dépôt de garantie entre les mains du bailleur * Aspect social : le candidat repreneur entend reprendre l'ensemble des effectifs rattachés
Référé prononcé mardi
69cf2b51cdc6046d47eddfb7
14 janvier 2025
A cette audience, la SAS QUADRA CONSULTANTS se fait représenter par son conseil et, après avoir soutenu oralement les moyens exposés dans ses écritures, nous demande au terme de ses conclusions n°3 et
6a0b926ccdc6046d4720c84b
12 mai 2026
COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 12/05/2026 RÉFÉRÉ DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R342 ENTRE : * La SARL [U] DU PILAT Numéro SIREN : 441780426 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
par : Maître LOCATELLI Ronald - SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE - [Adresse 2] ΕΤ - La société SER CONSTRUCTION - SA [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître
Référé prononcé vendredi
69d4f18ccdc6046d47656619
11 juillet 2025
suivants du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles 31 et 32 du Code de procédure civile, Vu les articles 1336 et 1337 du Code civil, IN LIMINE LITIS * DECLARER IRRECEVABLE, pour absence
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