Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS DOSITTI CONSTRUCTION [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [C] [D], commissaire de justice à [Localité

DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR

CENERAL 2025 00/041 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERI OIRE GENERAL. 2023 000941 TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDO IRIES DELIBERE JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 21 octobre 2025 Nº d'inscription au répertoire général : 2019001767 DEMANDEURS : 1 – CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société Coopérative

Et avons renvoyé l'affaire au 23 janvier 2024, puis au 20 février 2024 date à laquelle nous avons ordonné la radiation vu l'absence du demandeur.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025026341 Demandeur : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1] Défendeur : SARL NATUR'ART CONCEPT Nous, Olivier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00578 DEMANDEUR SARL EXPRESS TRANSPORTS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par

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Moyens du défendeur : La société défenderesse soutient que ces clauses ont été négociées en toute transparence et librement acceptées.

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

2025, représentée à l'audience par Maître [S], ès qualités ; D'une part ; ET : Monsieur [X] [T], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (35), de nationalité française, demeurant [Adresse 3], défendeur

Sur les demandes d'irrecevabilité des demandeurs et défendeurs : Les demandeurs invoquent trois motifs d'irrecevabilité : [Y] TP et [Y] FORESTAL ne sont pas actionnaires de IAM GUYANE [Y] TP a dénoncé

Sur cette assignation, la partie demanderesse indique avoir trouvé un accord amiable avec la partie défenderesse et se désister de son instance et de son action.

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Rôle n° ENTRE - La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES 2024J126 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [M] -33 [Adresse 2] Maître [N] [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00362 DEMANDEUR SARL ABC INTERIM ASSISTANCE BATIMENT CHANTIER INTERIM Prise en la personne de son représentant légal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00927 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son

de règlement de la facture précitée, la tentative d'encaissement d'un chèque d'un montant de 45.971,94 € émis par la défenderesse est revenu au demandeur comme étant impayé ; Que la mise en demeure de

TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Rôle n° : 2024 000259 DEMANDEUR : La SAS [Z] [J], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 598 500 643, dont le siège social est sis