Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société Bpifrance [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Thibaut

Le mandataire a réitéré sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête.

deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Monsieur Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 19/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Philippe DAGORNO, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Maître Anick

bien fondée la société Volkswagen Bank Gmbh en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A titre principal, * Constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat liant les parties

La minute a été signée par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA La Poste [Adresse 1] Chez

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/01/2025, en la présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président

A l'audience collégiale du 7 janvier 2025, la partie demanderesse a déposé ses dernières conclusions « conclusions en réponse n°1 » reprenant sa demande introductive d'instance et y ajoutant : Débouter

Le 15 octobre 2024, SOPIC INVESTISSEMENT a assigné [R] en contestation de la créance et demande de nullité des opérations de 2020 (Pièce n°34) ; Le 21 novembre 2024, [R] a assigné SOPIC INVESTISSEMENT

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/10/2025, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Kian CASSEHGARI

Absente.•• COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 23/04/2026, devant le tribunal composé de : qui en ont délibéré.

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 330309386 (N° de Gestion : 1988 B 4856), a pour activité : création exploitation acquisition location de tous fonds de commerce de restaurant café

. : 2025J16 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 ianvier 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article

provisionnel, REJETER les demandes d'octroi de délais de paiement,.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 14 Octobre 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me [O].

Postérieurement à cette acquisition, SLC a été informée, via convocation de la gendarmerie, que le véhicule avait été volé et maquillé.

Après renvoi, cette affaire a été fixée au 16 septembre 2025. A cette audience, Madame, [T], [E] et Monsieur, [B], [J] se présentent et, à la barre, maintiennent les termes de leur demande.