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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3d075cdc6046d47b84a0e
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ314 La SAS TRAVEL MED Numéro de rôle général
Chambre Procédures Collectives 1
69e5955dcdc6046d47daa4c0
8 janvier 2025
de la SAS CARRIER IN DEVELOPPEMENT, Présidente de la SAS CARRIER IN 85, assisté de Maître Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - [Adresse 2] En présence de Monsieur [X] [D] [N], directeur d'agence
AFFAIRE COURANTE
6a0494c2cdc6046d479a080b
7 mai 2026
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 002982 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : ACTIFS IMMOBILIER (SAS
Chambre 07
69f21b3acdc6046d47f9560d
8 avril 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 01929 a été appelée pour mise en état à 2 audiences du 15 novembre 2024 et du 29 novembre 2024.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97e22cdc6046d4798f825
15 avril 2025
cette audience, La société PREFILOC CAPITAL SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 1103 & 1104 du Code Civil, Vu les conditions générales
69abbdc4cdc6046d47cd344b
Le 11 janvier et le 23 janvier 2023, une agence de recouvrement mandatée par CMSE SAS a relancé [J] SAS pour le paiement.
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69f33a67cdc6046d4713a6bf
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU 28/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001307 2026000231 [Localité 1] (SDE) Dossier : PC/08729 Ainsi composé lors des débats en Chambre
chambre 1-12
69d91c74cdc6046d47c72b00
29 janvier 2025
(ci-après « MNA ») exerce une activité d'agencement d'intérieur, de pose de cuisines et salles de bains ; elle est domiciliée à [Localité 1] (53).
AFFAIRES COURANTES
69b4b042cdc6046d4798e65e
10 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT CONTRADICTOIRE SUR OPPOSITION prononcé le 10 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
4ème chambre
6a119897cdc6046d47acadfd
22 mai 2026
Les règles générales s'appliquent sous réserve de ces règles particulières.".
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e442e7cdc6046d47c00631
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 008356 Demandeur(s): SOCIETE COMMERCIALE
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
assistées de Me Michel AYACHE membre de la SELAS MAYER BROWN, Avocat (L0004) et comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (CB242) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SARL ICEBERG ci-après Iceberg est une agence
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
Dans le cadre de ce projet, le 6 décembre 2021, Monsieur [B] [X] exerçant en entreprise individuelle sous le nom de [X] RÉNOVATION ET AGENCEMENT, a adressé un devis à la Société TERRA ARCHITECTEURS, afin
DELIBERES
69c9b625cdc6046d4773bd4f
27 octobre 2025
D – LES CONDITIONS GENERALES DE LOCATION Elle rappelle qu'il est expressément stipulé dans les conditions générales de location en leur ARTICLE VI « CONDITIONS DE PAIEMENT » les modalités suivantes :
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
L'offre prévoit également la reprise des agencements et aménagements des boutiques susmentionnées, ainsi que les stocks, contrats y attachés.
SALON D'HONNEUR
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17 juillet 2025
du code de procédure civile Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général
69c67d85cdc6046d472a672b
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1121 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro
Chambre 05
69f1a4c4cdc6046d47eeb834
21 janvier 2025
[R] [I],Directeur général, comparant par SELARL RAVET & ASSOCIES [Adresse 5] et par Me FABRICE HERCOT [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
contentieux - première chambre
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23 janvier 2025
Conditions générales de paiement : * 30 % à la commande, * 40 % à la livraison, * Solde à 30 jours.
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