L'article 2288 stipule que « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. » La société TINY POOL

* En application du protocole du 10 juillet 2019, [Localité 1] HABITAT est fondée à demander le remboursement par BE PARTNERS de l'acompte de 24 176,40€ TTC pour lequel les époux [B] se sont portés caution

leur engagement de caution respectif, soit 10 000 € chacune.

Les actionnaires de la SAS Afon Immo se sont portés caution solidaire comme suit : M.

Vu l'acte introductif d'instance, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé à l'acte introductif d'instance visé ci-dessus pour l'exposé des prétentions

ALPES en application du contrat de prêt consenti par la banque CIC EST.

Selon le décompte des sommes dues, la société FAM BAT et madame [Q] [V], prise en tant que caution, restent redevables de la somme totale de 9 091,20 €.

, avec intérêts de retard au taux conventionnel de 1,75 % l'an à compter du 28 novembre 2025 en application de l'article 1103 du Code civil ; Condamner Monsieur [W] [G] au paiement d'une somme de 3.000

[Q], réplique : Sur la validité de la caution et l'exigibilité de la créance : Messieurs [D] et [Q] ne contestent pas leur qualité de caution, ni l'existence de la dette, établie le 7 avril 2025 à 70

Condamner solidairement la société [S] [M] et Monsieur [J] [C] à payer à la banque CIC EST la somme de 1.200 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Par lettre recommandé avec accusé de réception en date du 26 juin 2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a adressé une mise en demeure à Monsieur [D] [Q], au titre de son engagement de caution,

La banque a mis en demeure Monsieur [Q] [D] d'avoir à payer la somme de 12.493,86 € conformément à son engagement de caution. Tel est l'état de la présente procédure.

Monsieur, [N], [V] s'est porté caution solidaire et la fiche de renseignement caution a été signée le 06/03/2023.

Madame [C] [E] née [B] rédige de façon manuscrite son accord à l'engagement de caution de son époux, Monsieur [G] [E], dans la limite de 83 200 €, conformément à l'article 1415 du code civil.

[H] s'est porté caution personnelle de LCL dans la limite de la somme de 117 300 € pour une durée de 9 ans, soit jusqu'au 21 avril 2031, la mention manuscrite par laquelle il s'est porté caution n'étant

Monsieur, [X], [G], gérant de la société MVS34, a garanti ce prêt par cautionnement personnel et solidaire dans la limite de 118.300 euros.

Tous ces engagements sont garantis par le cautionnement solidaire de M.

Le même jour, monsieur, [R], [J] en sa qualité de gérant de la SAS BUNNY CORP se porte caution solidaire à hauteur de 20% du prêt soit dans la limite de 12 636 € couvrant le paiement du principal, des

se déterminant par de tels motifs impropres à établir la disproportion manifeste du cautionnement aux biens et revenus de la caution au jour où il a été souscrit, laquelle suppose que la caution se trouve

* 10.278,20 € au titre du prêt professionnel n°08740352, outre intérêts postérieurs au taux conventionnel de 2,15 % et ce jusqu'à parfait règlement * ORDONNER la capitalisation des intérêts par application