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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69a31a52cdc6046d470d9f43
9 avril 2025
9 avril 2025
de Maître [E] [N], [Adresse 3], serait chargée de la passation des actes nécessaires à la réalisation de la cession dans le délai d'un mois de l'arrêté du plan et a dit que l'affaire serait rappelée en
Source officielleTrib. de Commerce
69a50f2fcdc6046d4735ce72
15 avril 2025
15 avril 2025
Qu'il ressort du grand livre provisoire arrêté au 30/06/2024 de la SAS [F] RENOV COUVERTURE que Monsieur [L] [R] est titulaire d'un compte courant d'actionnaire débiteur d'un montant de 9 041,48 € résultant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5787dcdc6046d473e27fe
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Aux termes des articles L. 626-1 et L. 631-19 du Code de commerce, lorsqu'il existe une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée, le tribunal arrête dans ce but un plan qui met fin à la
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a582f8cdc6046d473ef5b1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aux termes des articles L. 626-1 et L. 631-19 du Code de commerce, lorsqu'il existe une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée, le tribunal arrête dans ce but un plan qui met fin à la
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0abc5cdc6046d47d89aae
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La période d'observation a été renouvelée pour six mois supplémentaires par jugement du 11/07/2024, avec retour à l'audience du 23/01/2025 afin de statuer sur l'arrêt d'un plan, et à défaut le prononcé
Source officielleProcédures Collectives
69dbb003cdc6046d47fc4f0d
7 avril 2025
7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 07/04/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 22/01/2024, le
Source officielleProcédures collectives
69dd1d72cdc6046d471a43a2
3 avril 2025
3 avril 2025
Par jugement en date du 28 janvier 2022, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement de M.
Source officielle1ère chambre
69e77cc7cdc6046d470451c4
1 avril 2025
1 avril 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, ARRETE le plan de redressement de la SAS VIGILIA dans les conditions suivantes : * Option Unique : Remboursement
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b6009ccdc6046d47b47a12
7 janvier 2025
7 janvier 2025
du compte n°31449332165, outre intérêts postérieurs au taux légal jusqu'à parfait règlement * CONDAMNER la société "L.K EXPRESS" au paiement de la somme de 10.202,16 € suivant décompte provisoire arrêté
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb89dcdc6046d472f3f52
1 avril 2025
1 avril 2025
Qu'à ce jour, l'activité est arrêtée. Qu'enfin, il précise que la date de cessation des paiements correspond à la date du non paiement de la TVA.
Source officiellechambre 05
69bf2a9dcdc6046d477da24f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
* 2.832,36 €, montant du solde de son prêt de 4.500 € outre intérêts au taux conventionnel de 5 % l'an depuis l'arrêté de compte du 17/09/2025 et jusqu'à parfait paiement.
Source officielleTrib. de Commerce
69c58923cdc6046d47140749
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Localité 2], [Localité 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [W], [B] -4, [Adresse 2] ET - La SAS BOKEH PRODUCTION, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art
Source officielleChambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c804b4cdc6046d474d68ab
21 octobre 2025
21 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Audience du 21/10/2025 PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Le tribunal des activités économiques
Source officielleCHAMBRE 06
6a0c0c2dcdc6046d47297ec9
15 mai 2026
15 mai 2026
Par jugement prononcé le 14 avril 2017, le Tribunal a arrêté le plan de redressement par continuation de la SARL GREEN'S CLUB.
Source officielleTrib. de Commerce
69f723aecdc6046d476e6bb5
30 avril 2026
30 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11459 Numéro de Procédure collective : 2025RJ162 Jugement PC arrêt du plan de sauvegarde A L'EGARD
Source officielle7ème chambre
69eaef9dcdc6046d4755da49
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Pascal AZNAR, juge ARRET D'UN PLAN N° RG : 2025L02633 N° PC : 2024J01119 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement du 8 octobre 2024, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ef2e84cdc6046d47b1dada
21 avril 2026
21 avril 2026
Le plan de sauvegarde comporte, s'il y a lieu, l'arrêt, l'adjonction ou la cession d'une ou de plusieurs activités.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d0bcdc6046d47d18450
27 avril 2026
27 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal du 18.12.2025 ayant arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DE SAINT-ORENS.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d46cdc6046d47d188e7
27 avril 2026
27 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce tribunal du 29.09.2025 ayant arrêté le plan de redressement de la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE RAPIDE - SONERA.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac3fffcdc6046d47d84d61
11 avril 2025
11 avril 2025
Qu'ils sont chacun redevables à ce titre de la somme de 20.311,14 € arrêtée au 31 janvier 2025 (20% de 101.555,71 €).
Source officiellePage 26 sur 311