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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b2c4a5cdc6046d476a7d89
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 06/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par
PROCEDURE COLLECTIVE
69be42fdcdc6046d476ab3dc
9 avril 2025
Par jugement en date du 06 janvier 2015 le Tribunal de Commerce de Narbonne a prorogé le terme prévu à l'article L.643-9 du Code de Commerce et a ordonné la convocation du débiteur par lettre recommandée
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be94d4cdc6046d47703c22
15 juillet 2025
du 03/06/2025, Vu le jugement de jonction rendu le 13/01/2025, SUR CE LE TRIBUNAL : Sur la recevabilité de l'opposition : Il résulte des dispositions de l'article 1416 du code de Procédure Civile que
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac93f3cdc6046d47e0ca36
6 octobre 2025
Attendu que l'article L 640-1 du Code de Commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont
69acaf44cdc6046d47e2c8cf
69e3d3c5cdc6046d47b87f3e
1 juillet 2025
DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 06/06/2025 à la SARL SAWA, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience en chambre du conseil du 30/06/2025
1ère chambre
69e8b129cdc6046d47200c87
à l'article 5 et faisant dérogation à la clause de non-concurrence.
69e8b161cdc6046d472012b7
69e26bbdcdc6046d4797be51
06 JANVIER 2026 2025000906 2025 005629 SELARL M.J.
AFFAIRE COURANTE
6a0c1096cdc6046d4729d805
6 mai 2026
06 MAI 2026 Rôle 2026000052 Répertoire général 2026 001872 ADFC (SAS) C/ LES GOURMANDISES (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06 mai
R E F E R E
69bb164dcdc6046d4722a0e0
16 juin 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 16/06/2025 DEMANDEUR(S): [A], liquidateur SARL BOULANGERIE PATISSERIE BLED [Adresse
Procédures Collectives
69ae1d3fcdc6046d47fd650c
*1DE/00/26/39/58* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/01/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2025J186 N° de R.G. :
69ae1f38cdc6046d47fd819b
*1DE/00/26/39/70* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 06/01/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2025J191 N° de R.G. :
69bc6d42cdc6046d474157e7
27 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F359 Références : La SAS FRANCE NET 06 - 2025RJ98 DEMANDEUR (S) :
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c220e3cdc6046d47bb8e1b
10 juillet 2025
Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.
69c2216ecdc6046d47bb99b9
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2296cdc6046d47c2ce01
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 octobre 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la 1 BOX 2 + Numéro de rôle : 2025001090
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b612ddcdc6046d47b59b88
1 avril 2025
substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Par jugement en date du 03/06
69b619f8cdc6046d47b60d18
substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Par jugement en date du 24/06
69e2732ccdc6046d479b66f7
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006333 2025001027 DYMANO TRANSPORTS (SAS) Dossier : PC/08462
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