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[H] [W] N° RG: 2025L03013 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE 92000 NANTERRE comparant par Mme Alice FUSINA, substitut

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J01174 SARLU AMD N° RG: 2025L03799 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre 179-191

nationalité française Demeurant [Adresse 1] Non comparant DEFENDEUR OPPOSANT SASU LIFTKET FRANCE Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] Val Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 790 197

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/193 N° PCL : 2026PC00052 SAS SUD CREATION N° RG : 2025AL01031 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 mai 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00468 SASU B&M N° RG: 2026L01366 A la requête de M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre 179-191

Le jugement sera contradictoire conformément à l'article 467 du Code de procédure civile.

[Adresse 3] [R] registre du commerce et des sociétés de Paris n° 419 826 193 (Avocat constitué : Maître Charlotte MOREAU-CARON, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Catherine DUMONT

873 du CPC, Vu les articles 1103 et suivants, et l'article 1231-6 du Code civil, Condamner par provision la société AAT ASSAINISSEMENT à payer à la société SCANIA France les sommes de : 5.876,02 €

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé 19 novembre 2024.

Suivant ordonnance en date du 19 mars 2025, Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de PARIS a désigné la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [J] [Y] en qualité de mandataire

20 janvier 2026 N° RG : 2025F01720 Monsieur [Y] [C] [X] Né le [Date naissance 1] 1988 [Adresse 1] (Maître [O], de [L], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [S] [G] Né le [Date naissance 2] 1974

Par conclusions d'incident déposées à l'audience du 7 novembre 2024 [A] et [N] ès qualité de mandataire judiciaire demandent à ce tribunal de : Vu l'article R.624-5 du code de commerce, Vu les articles

MALARD * Ministère public : Cyril DELHAYE avisé Vice-Procureur de la République, * Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 15/07/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile

Civile, Il convient de prendre acte du désistement d'instance qui, en application de l'article 398 du Code de Procédure Civile, emporte extinction de l'instance, Conformément à l'article 399 du Code

-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés

collective : 2024RJ317 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS MERX, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 912 094 190

. : 2026-197 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 22/04/2026 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 25/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement