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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36203cdc6046d47148d2a
28 janvier 2025
Concernant l'aspect passif, le montant total déclaré est de 435 000€ dont 312 000€ de prêt et une importante dette auprès d'un fournisseur en particulier, lequel a déclaré sa créance pour 51 000€ et avec
Trib. de Commerce
69a70ea8cdc6046d476027bf
10 juillet 2025
collective : 2025RJ144 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [Y] [L] [S] COMMUNE DE RATTACHEMENT : [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 435
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b815f4cdc6046d47dce84a
8 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions des articles L.644-1 à L.644-6
SALON D'HONNEUR
69bf6c1acdc6046d4781f6fc
27 janvier 2026
108 923 (Non comparant) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile Nous, M.
69a104c1cdc6046d47dee7fb
16 avril 2025
Adresse 3] - DÉFENDEUR - représentée par la SELARL BGLM, [Adresse 1] Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article
69ca57f2cdc6046d47802f4f
9 octobre 2025
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f710cdc6046d47627f31
Que la société La conciergerie de Cambrai (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 984 439 315.
6a0b032fcdc6046d471258c4
12 mai 2026
Vu son immatriculation au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence, sous le numéro RCS Aixen-Provence B 434 571 360 / 2001 B 236.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab3d7cdc6046d4788958e
/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ROLE N°2025 001898 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements conformément aux dispositions de l'article
69ae8eaccdc6046d4704f8b8
9 juillet 2025
DIT que par application de l'article L.631-15 du code de commerce, le tribunal procèdera à l'examen de l'affaire à l'audience du 03 septembre 2025 à 09:00.
69b6ef7ccdc6046d47c52c30
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/10/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa72fcdc6046d477850ca
28 mai 2026
La société [C] (SAS) - [Adresse 1] (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 921 514 436 et exploite
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f971cdc6046d47f9091e
12 janvier 2026
la teneur suit : ENTRE SOCIETE GLOBAL HAIL NETWORK FRANCE (GI-IN France) , Société à responsabilité limitée unipersonnelle, inscrite au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 438
Référé mardi salle 3
69d97a86cdc6046d47d1eb04
8 juillet 2025
Le conseil de la société ESSOR INGENIERIE dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile.
69f7819dcdc6046d477608a8
19 janvier 2026
SAS a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-4 du code de commerce.
69da1743cdc6046d47dd2147
9 avril 2026
La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 918 434 077 a pour activité le convoyage de voitures
69c97c71cdc6046d476f2ec4
10 avril 2025
La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 818 152 431 et exploite une activité de réparation
3E CHAMBRE
69ac973bcdc6046d47e104c5
3 octobre 2025
Que ce tableau recense quatre cent trente (430) prestations surfacturées au profit de la société NL TELECOM.
4ème chambre
69ea1f38cdc6046d47417f12
17 avril 2026
Rydge, par dernières conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 6 novembre 2025, demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1341 et 1344 du code civil Vu les articles 1128, 1188 et 1192
69e1e599cdc6046d478b65c0
7 octobre 2025
[Adresse 3] Inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 851 623 439 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
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