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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c48257cdc6046d47f8bed3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Au visa des articles 1101, 1103, 1212 du Code civil, des articles L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce, des articles 873 et 700 du Code de procédure civile, et des pièces versées au débat, la société
Source officielleTrib. de Commerce
69da5106cdc6046d47e0efbe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Procédure collective : 2025RJ6 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL PLUME [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 611
Source officielleTrib. de Commerce
69da53a9cdc6046d47e11a6f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
collective : 2025RJ21 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS HOTEL DE FRANCE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 829 619
Source officielleTrib. de Commerce
69bce75ecdc6046d474ab796
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Paul-Eloi HEBERT, substitut du Procureur de la République DEFENDEUR La SAS SOCIETE DE PARFUM [U] [R] [Adresse 2] Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 948 616 735 Prise en la personne de M.
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fb66cdc6046d4762cc50
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ATTENDU qu'il appert des pièces produites que les conditions mises par les articles L.641-2, D.641-10 du code de commerce sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il
Source officielle7ème chambre
69eb8626cdc6046d4763a12a
1 avril 2025
1 avril 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a2e2cdc6046d47ed3c7a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
directeur domicilié en cette qualité au dit siège, a fait donner assignation à la SAS SPECTRONITE,dont le siège social est au [Adresse 4] à BIOT (06410), immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 881 611
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d7ccdc6046d476cc963
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Que son chiffre d'affaires d'un montant de 1 015 614 Euros, est inférieur à 3.000 000 Euros. Que l'entreprise emploierait 3 salariés.
Source officielleProcédures collectives
69ea0028cdc6046d473e889e
20 avril 2026
20 avril 2026
Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a32a4ccdc6046d470f8b41
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il y aura lieu, au visa de l'article L.641-2 du Code de Commerce, de prononcer la Liquidation Judiciaire à l'encontre de Monsieur [Y] [N] avec application de la procédure simplifiée prévue aux articles
Source officielleTrib. de Commerce
69a77d08cdc6046d476cc28a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Attendu que SARL MENDES TONY est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 23/05/2003, sous le numéro 448 612 515 pour l'activité d'installation de chauffage et de plomberie.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a683cdc6046d476f0891
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Que son chiffre d'affaires de l'ordre de 252 615 Euros, est inférieur à 3.000 000 Euros. Que l'entreprise emploierait 2 salariés.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab7decdc6046d478a195f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
par application des articles L 640-2 et L 621-2 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69b39d0ecdc6046d477ecc32
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Inscrit au RCS sous le numéro 911 613 180 RCS BAR-LE-DUC.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cb1ccdc6046d47e55d82
2 avril 2025
2 avril 2025
Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000061 DEFENDEUR :, [C], [K] (SAS), [Adresse 1] N° RCS 893 617 480 2021 B 163 SOCIETE DE NETTOYA GE ET
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f12abcdc6046d4771fabb
28 avril 2026
28 avril 2026
*1DE/06/56/61/53* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS * SELARL [B] PARTNERS en la personne de Me [X] [V] -SELARL ASTEREN en la personne de Me Pablo
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e535cdc6046d4774426a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le présent jugement sera communiqué par les soins du greffier, en application de l'article R. 621-9 du code de commerce, aux personnes mentionnées à l'article R. 621-7 dudit code ainsi qu'aux contrôleurs
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cbb3cdc6046d47de90b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° D 822 400 164 (2016D00717) a déposé au greffe de ce tribunal une demande de Sauvegarde conformément à l'article R.621-1 du code de commerce, Le représentant
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS BZH
69def6fecdc6046d47441e40
23 octobre 2025
23 octobre 2025
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Jugement signé par M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f5b5e0cdc6046d474e79d5
30 avril 2026
30 avril 2026
La société TILNESS (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 492 612 353 et exploite un fonds
Source officiellePage 26 sur 40