[P] pour comparaître devant le Tribunal de commerce de Manosque afin de l'entendre condamné au paiement de la somme de 138.358,07€ outre intérêts légaux, capitalisation des intérêts, indemnité de l'article

de l'article 700 du code de procédure civile.

L.561-6 et L.533-18 du code monétaire et financier, vu les articles 696, 700 et 515 et suivants du code de procédure civile : Déclarer les demandes formulées par les sociétés GRAND GARAGE AUSCITAIN,

* CONDAMNER Monsieur [H] [P] à verser à la LYONNAISE DE BANQUE une somme de 1.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de la Procédure Civile.

en remboursement de son compte courant d'associée ; * CONDAMNER la société YOURS INTERNATIONAL et son dirigeant monsieur [S] [W] à payer à madame [U] [V] une indemnité de 3.000 € en application de l'article

, Vu les dispositions de l'article 1310 du code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * DÉCLARER la société BARROTE CONSTRUCTION recevable et bien fondée dans l'intégralité

sur le montant garanti séquestré, à résister fautivement à la restitution de ces sommes ; * CONDAMNER la société A3G DEVELOPPEMENT à verser à la société KOBHOLD la somme de 7.500 euros au titre de l'article

la société PISCINES DU VAL DE L'EYRE de l'ensemble de ses demandes telles que formulées à l'encontre de la société DEL, en principal, dommages et intérêts et frais, article 700 et dépens ; DÉBOUTER en

ordonnance du 5 février 2024, le juge des référés a condamné la société [A] au paiement de 159 675,42 €, outre les intérêts à compter de la mise en demeure du 15 novembre 2023, 1 500 € au titre de l'article

Par ses conclusions également déposées à la barre, la société SOFER SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1104 et 1353 du code civil, Vu les articles 9 et 700 du code de procédure civile, RECEVOIR

RESTAURATION la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens Le conseil de la SAS METRO FRANCE réitère les termes de son assignation.

Enfin, elles considèrent que la demande d'article 700 de Monsieur [E] est très élevée, tout en laissant le tribunal apprécier le quantum.

1343-2 du code civil, Condamner la société LE FIREM à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LE FIREM

EN TOUTE ETAT DE CAUSE CONDAMNER Monsieur [G] [E] au paiement de la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure ; CONDAMNER Monsieur [G] [E] à l'exécution

, l'article 1343-1 du Code civil, l'article 696 du Code de Procédure civile, l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, À titre principal : DIRE

Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du CPC : Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société E.C.L l'intégralité des frais exposés pour faire valoir ses droits.

principal, * 253,93 euros au titre de la clause pénale, * 20 euros au titre des frais accessoires, * 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, * 50 euros au titre de l'article